sous-locataire [ sulɔkatɛr ] n. ♦ Personne qui prend un local en sous-location.
● sous-locataire, sous-locataires nom Personne qui occupe un local en sous-location.
sous-locataire
n. Personne occupant un local sous-loué. Des sous-locataires.
⇒SOUS-LOCATAIRE, subst.
Personne qui a contracté une sous-location avec un locataire principal. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (Code civil, 1804, art. 1735, p. 316). Elle devait emporter avec elle et remettre au notaire les clefs de la maison. Christine se débarrasserait-elle tout de suite de l'appartement? Chercherait-elle un sous-locataire? (MALÈGUE, Augustin, t. 2, 1933, p. 409).
Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1611 (ISAMBERT, Rec. gén. des anc. lois fr., t. 16, p. 17); 1690 (doc. de Gand ds Z. rom. Philol. t. 67, p. 44 et pour la rectification de la date de 1563, v. Z. rom. Philol. t. 77, p. 125, note 1). Dér. de locataire ; préf. sous-. Cf. synon. anc. sous-locatif (1583 doc. de Calais ds Z. rom. Philol. t. 67, p. 44).
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1611 (ISAMBERT, Rec. gén. des anc. lois fr., t. 16, p. 17); 1690 (doc. de Gand ds Z. rom. Philol. t. 67, p. 44 et pour la rectification de la date de 1563, v. Z. rom. Philol. t. 77, p. 125, note 1). Dér. de locataire ; préf. sous-. Cf. synon. anc. sous-locatif (1583 doc. de Calais ds Z. rom. Philol. t. 67, p. 44).
sous-locataire [sulɔkatɛʀ] n.
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♦ Personne qui loue un bien (notamment, un immeuble) à qqn qui en est lui-même locataire.
0 Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.
Code civil, art. 1735.
Encyclopédie Universelle. 2012.