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convention

convention [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f.

• av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir »

I ♦

1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité. Convention expresse, tacite. Établir, faire, former, conclure, ratifier une convention. Signature d'une convention. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » ( CODE CIVIL ). — Conventions internationales, diplomatiques, militaires, commerciales, douanières. ⇒ accord, alliance, concordat, entente, pacte, protocole, traité. Convention européenne des droits de l'homme.

♢ Spécialt CONVENTION COLLECTIVE : accord entre syndicats de salariés et syndicats d'employeurs réglant les conditions de travail de chaque catégorie professionnelle.

♢ Clause particulière d'un accord. ⇒ article, disposition, stipulation. Ceci n'est pas dans les conventions.

2 ♦ (XVIII^e) Ce qui résulte d'un accord réciproque, d'un consensus, d'une règle acceptée (et non de la nature). Les conventions sociales, et absolt les conventions : ce qu'il est convenu de penser, de faire, dans une société (⇒ convenance) . Le langage, les habitudes sociales sont un ensemble de conventions. ⇒ code. « La jeunesse est un temps pendant lequel les conventions sont, et doivent être, mal comprises » (Valéry).

♢ Ce qui est admis par un accord tacite (⇒ conventionnel). Les conventions du théâtre, de l'opéra, du roman. ⇒ procédé. « Au théâtre, ce qui sort de la convention paraît faux. Le théâtre vit de conventions » (A. Gide) . Conventions typographiques.

♢ Philos. Principe choisi par décision volontaire pour la commodité d'une description systématique. ⇒ conventionnalisme.

3 ♦ Loc. adv. (1762) DE CONVENTION : qui est admis par convention. ⇒ conventionnel, convenu. Signe de convention, langage de convention. ⇒ 1. secret. — Péj. Conforme aux conventions sociales; peu sincère. ⇒ artificiel. « Un masque de convention, des sentiments de convention » (Gautier). Des « phrases toutes faites, n'exprimant que des sentiments de convention » (A. Gide).
II ♦
1 ♦ (1688, puis 1776; angl.) Assemblée exceptionnelle réunie pour établir ou modifier une constitution (⇒ constituante). La Convention nationale, et absolt la Convention (1792-1795).

2 ♦ Aux États-Unis, Congrès d'un parti pour désigner son candidat à la présidence. La convention démocrate.

● Convention aux États-Unis, assemblée d'un parti composée de délégués de chaque État, chargée de désigner les candidats à l'élection présidentielle.

convention

n. f.

rI./r

d1./d Accord, pacte, contrat entre deux ou plusieurs personnes (physiques, morales, publiques). Conventions collectives: accord conclu entre des représentants des salariés et des représentants des employeurs pour régler les conditions de travail.

|| Stipulation particulière, clause que contient un traité, un pacte ou un contrat.

d2./d Ce qu'il convient d'admettre. Les conventions sociales ou, ellipt., les conventions.

|| Ce que l'on est tacitement convenu d'admettre. Les conventions du théâtre.

d3./d Loc. adj. De convention: qui n'a de valeur, de sens, que par l'effet d'une convention. Signe de convention.

— Péjor. Qui ne résulte que de l'usage social. Un sourire, des amabilités de convention.

rII./r

d1./d HIST Assemblée nationale munie de pouvoirs extraordinaires, soit pour établir une Constitution, soit pour la modifier.

d2./d Aux È.-U., congrès d'un parti réuni pour désigner un candidat à la présidence.

I.

⇒CONVENTION¹, subst. fém.

A.— DROIT

1. Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. L'usage commun des rails d'une ligne par plusieurs exploitants est resté en fait subordonné à des conventions particulières (BRICKA, Cours ch. de fer, t. 2, 1894, p. 397).

2. Spécialement

a) DR. CIVIL. Conventions matrimoniales. ,,Clauses arrêtées entre les futurs époux relativement à leurs intérêts pécuniaires et stipulées dans leur contrat de mariage`` (BARR. 1974). Toutes conventions matrimoniales seront rédigées, avant le mariage, par acte devant notaire (Code civil, 1804, art. 1394 et 1395, p. 253).

b) DR. INTERNAT. Accord conclu entre États. Une convention quadripartite; signer une convention militaire, une convention d'armistice :

• 1. ... Andréi Gromyko, proposait une convention internationale perpétuelle ouverte à toutes les nations et comprenant : l'interdiction absolue d'utilisation des armes atomiques, la prohibition de la production et du stockage de celles-ci, et l'obligation de destruction des armes existantes...

GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique, 1962, p. 67.

c) DR. DU TRAVAIL. Convention collective. ,,La convention collective du travail est un accord relatif aux conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs`` (Code du travail, 1970, art. 31 a du livre 1^er). LÉGISL. SOC. Accord conclu entre d'une part une caisse de sécurité sociale et d'autre part un établissement de soins (de prévention ou d'enseignement public ou privé), ou un ou plusieurs membres de professions de santé (d'apr. COTTA 1968). Dans les maternités agréées mais n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité Sociale, vous devez payer directement l'établissement et vous faire rembourser ensuite par votre Caisse (L'Enfant du 1^er âge, F.N.O.S.S., 1956, p. 8).

3. P. méton.

a) Acte dans lequel un tel accord est consigné. ,,La convention de Genève doit être affichée dans les camps de prisonniers de guerre`` (Lar. Lang. fr.).

b) Plur. Clauses que contient cet accord :

• 2. Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage.

Code civil, 1804, art. 1309, p. 236.

B.— P. ext.

1. Cour. Accord tacite, pacte implicite conclu entre des personnes; chose convenue entre deux ou plusieurs personnes, règle qui en résulte. L'amitié est une convention tacite de porter les maux à deux pour qu'ils soient moins lourds (KARR, Sous tilleuls, 1832, p. 79) :

• 3. On se salua. Dix minutes après, les conventions étaient réglées; pistolet, vingt-cinq pas, au commandement.

VILLIERS DE L'ISLE-ADAM, Contes cruels, Sombre récit, conteur plus sombre, 1883, p. 276.

• 4. Il se retourna d'un seul coup, le cœur battant, pour la première fois, allait-elle rompre cette convention du silence qui, entre eux, semblait leur interdire de former tout projet d'avenir?

DANIEL-ROPS, Mort, où est ta victoire? 1934, p. 527.

— En partic., absol. et péj., souvent au plur. La (les) conventions(s). Convention sociale. Règle de vie observée par les membres d'un même groupe social. Il lui passait des bouffées de révolte contre les usages, les conventions sociales autrefois si bien respectées par elle (A. DAUDET, Immortel, 1888, p. 238). La Morale, convention si ancienne qu'elle a mérité d'en paraître éternelle (TOULET, Mar. Don Quichotte, 1904, p. 154) :

• 5. Les amants forcés de vivre au milieu du grand monde auront toujours tort de renverser ces barrières exigées par la jurisprudence des salons, tort de ne pas obéir scrupuleusement à toutes les conventions imposées par les mœurs...

BALZAC, Le Lys dans la vallée, 1836, p. 279.

2. Spécialement

a) LING. Accord tacite entre les membres de la communauté, grâce auquel existe la langue (cf. SAUSSURE, Ling. gén., 1916, p. 31) :

• 6. Mais qu'est-ce que la langue? (...) C'est à la fois un produit social de la faculté du langage et un ensemble de conventions nécessaires, adoptées par le corps social pour permettre l'exercice de cette faculté chez les individus.

SAUSSURE, Ling. gén., 1916 p. 25.

b) B.-A., LITT. Accord tacite pour admettre certains procédés même s'ils s'éloignent de la réalité, en vue de produire l'effet voulu; ces procédés; thème, expression littéraire ou artistique qui s'éloigne de la réalité, et/ou est dénué d'originalité. Convention théâtrale. Qu'est-ce qu'un dessin au blanc et au noir, si ce n'est une convention à laquelle le spectateur est habitué (DELACROIX, Journal, t. 3, 1857, p. 18). M. Degas a culbuté les traditions de la sculpture comme il a depuis longtemps secoué les conventions de la peinture (HUYSMANS, Art mod., 1883, p. 248).

— P. méton. :

• 7. La vérité était que Bongrand se trouvait en continuelle hostilité avec Mazel, nommé président du jury, un maître célèbre de l'école, le dernier rempart de la convention élégante et beurrée.

ZOLA, L'Œuvre, 1886, p. 300.

c) SC. et DIDACT. Principe adopté par la pensée, librement, mais en tenant compte de l'expérience :

• 8. Quelques personnes ont exagéré le rôle de la convention dans la science; elles sont allées jusqu'à dire que la loi, que le fait scientifique lui-même étaient créés par le savant.

POINCARÉ, La Valeur de la sc., 1905, p. 9.

C.— Loc. adj. De convention

1. Qui est admis par suite d'une convention, qui n'a de valeur ou de réalité que par l'effet d'une convention. Un signe de convention. Il est de convention en art que la lyre personnifie la poésie (GRILLET, Ancêtres violon, t. 1, 1901, p. 261) :

• 9. Le droit, le bien, le mal, sont choses purement relative et toutes de convention. Il n'y a d'absolu que les grande lois naturelles. La loi de concurrence vitale l'est au même titre que celle de la gravitation.

VERNE, Les 500 millions de la Bégum, 1879, p. 130.

— P. ext., péj. Qui est plus ou moins factice. Sentiments de convention :

• 10. L'idéalisme vulgaire des dramaturges qui ont succédé à Victor Hugo a cherché la vraisemblance dans une couleur locale de convention qui fait pendant au naturalisme en trompe-l'œil des pièces de mœurs...

APOLLINAIRE, Les Mamelles de Tirésias, 1918, p. 865.

2. Souvent péj. Qui est conforme à l'usage établi. La censure était là, indulgente pour les ouvrages d'école et de convention (HUGO, M. Delorme, 1831, p. 167).

Rem. On rencontre ds la docum. a) Le verbe pronom. se conventionaliser. [En parlant du langage] Devenir conventionnel, être soumis à des conventions (cf. supra B 2 a). Ayant la communication pour fin, elle [la forme] est tournée vers le groupe et tend à se conventionaliser et par conséquent à se figer et à se clore (Le Langage, 1968, p. 450). b) Le part. passé adj. conventionalisé. Les fonctions et les buts du discours se réalisent à travers des modes d'expression conventionalisés et normalisés dans un corps de règles et d'habitudes (ibid., p. 452). c) Le subst. fém. conventionalisation. Action de se conventionaliser (ibid., p. 450).

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. [1268 d'apr. BL.-W^4-5], av. 1350 convencion « accord entre plusieurs parties sur un sujet précis » (J. DE VIGNAY, Enseign., ms. Brux. 11042, f° 7 v° ds GDF. Compl.); 1804 « clause » supra ex. 2; 2. [av. 1703 « ce qui résulte d'un accord réciproque (par opposition aux lois naturelles) » (S. Evr[emond] ds Trév. 1704)], 1721 (MONTESQ., Lett. pers., 129 ds LITTRÉ); 1761 de convention « qui est admis » (J.-J. ROUSS., Hél. I, 26, ibid.); 1761 termes de convention (GAUDET, La Bibliothèque des Petits Maîtres, p. 3 ds IGLF). Empr. au lat. class. conventio, -onis « pacte », dér. du supin conventum de convenire (convenir). Bbg. Engagements (Les) internat. Actual. terminol. 1974, t. 7, n° 1, p. 2. — HAGNAUER (R.). L'Expr. écrite et orale. Paris, 1972, p. 261. — LUTAUD (O.). Translation, trad., tradition. Cah. Lexicol. 1968, t. 13, p. 57.

II.

⇒CONVENTION², subst. fém.

A.— Assemblée nationale réunie exceptionnellement pour établir ou modifier une constitution. Pendant la révolution de 1688, le Parlement d'Angleterre s'était constitué en convention (Ac.) :

• Il nous parla (...) de la grande convention de Philadelphie, qui, outre-passant ses pouvoirs, avoit formé une constitution dont la partie aristocratique absorboit l'influence de ce même peuple; ...

CRÈVECŒUR, Voyage dans la Haute Pensylvanie, t. 2, 1801, p. 323.

— HIST. La Convention (nationale). Assemblée nationale française qui fonda la 1^re République et exerça tous les pouvoirs de septembre 1792 à octobre 1795. Les membres de la Convention. La Convention, appelée par une loi de l'Assemblée législative pour donner une nouvelle constitution à la France, décréta la République (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 771).

B.— [Aux États-Unis] Congrès d'un parti en vue de désigner un candidat à la présidence et à la vice-présidence.

— P. anal. Congrès extraordinaire d'un parti politique. Convention du parti socialiste.

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. I. Convention « assemblée » [1456-67 (Cent Nouvelles nouvelles ds GUÉRIN)] 1468 convencion (Ordonnance de Louis XI, XVII, 126 ds BARTZCH, p. 40) — av. 1607 ds HUG.; répertorié par GUÉRIN comme ,,anc.``. II. 1. 1688 « Assemblée extraordinaire du Parlement anglais » (Journal de ce qui s'est passé en Angleterre depuis l'arrivée du Prince d'Orange, p. 19 ds MACK. t. 1, p. 85); 1776 « (en Angleterre) Assemblée chargée d'établir une constitution » (Aff. de l'Angleterre, 5 mars ds PROSCHWITZ Beaumarchais, p. 234); 1777 « id. (en parlant des États-Unis d'Amérique » (ibid., p. 235); 1789 (Le Moniteur, t. 2, p. 359 : Vous aurez besoin, dans quelques années, d'une Convention nationale, pour réformer les erreurs que l'expérience aura fait reconnaître dans la Constitution); spéc. 1792 désigne l'Assemblée qui dirigea la France de 1792 à 1795 (Décret du 10 Août ds DUVERGIER, Collection des lois, t. 4, p. 293^b); 2. 1866 (Lar. 19^e : Convention. Aux États-Unis, Réunion libre dans laquelle un parti politique règle les mesures à prendre pour le triomphe de ce parti). I empr. au lat. class. conventio, -onis « assemblée » dér. du supin conventum de convenire (convenir); pour II avec prob. infl. de l'angl. et de l'anglo-américain convention (1660 et 1720 NED, sens II 1; 1793 DAE, sens II 2).

STAT. — Convention^{1 et 2}. Fréq. abs. littér. :1 963. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 3 697, b) 2 246; XX^e s. : a) 2 184, b) 2 675.

1. convention [kɔ̃vɑ̃sjɔ̃] n. f.

ÉTYM. Av. 1350; convencion, 1268, Bloch et Wartburg; lat. conventio, du supin de convenire, de venire. → Venir.

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1 Dr. et cour. Accord (de deux ou plusieurs personnes) portant sur un fait précis. ⇒ Arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité. || Conventions particulières entre deux personnes. || Convention verbale, écrite. || Convention expresse, tacite. || Convention à l'amiable. || Convention unilatérale, réciproque. || Convention authentique (cit. 3). || Convention sous seing privé. || Convention matrimoniale. ⇒ Contrat (de mariage). || Établir, faire, former, conclure, ratifier une convention. || La signature d'une convention. || Exécuter une convention. || Convention entachée de dol. || Respecter, annuler une convention.

1 Pourquoi veut-on que je tienne, malgré moi, une convention qui s'est faite sans moi ?

Montesquieu, Lettres persanes, 71.

2 Puisque aucun homme n'a une autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes.

Rousseau, Du contrat social, I, IV, p. 239.

3 Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Code civil, art. 1134.

4 On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Code civil, art. 6.

4.1 La femme observait nos conventions de son mieux. Elle apportait vers midi un plateau chargé de vivres et enlevait celui de la veille. Elle apportait en même temps un pot de chambre propre.

S. Beckett, Nouvelles, p. 82.

♦ Conventions internationales, diplomatiques, militaires, postales, commerciales, douanières. ⇒ Accord, alliance, capitulation, concordat, covenant, entente, pacte, protocole, traité. || Projet de convention. || Convention de Genève (portant sur le traitement des prisonniers en temps de guerre). — Cet établissement a signé une convention avec la Sécurité sociale. ⇒ Conventionné.

♦ Convention collective : accord entre salariés et employeurs réglant les conditions de travail, dans une branche d'activité.

♦ Clause particulière (d'un accord). ⇒ Article, disposition, stipulation. || Les conventions d'un contrat. || Modifier les conventions d'un accord, d'un traité. || Sauf convention contraire. || Ceci n'était pas dans les conventions.

♦ Littér. Accord.

5 Quelle convention peut-il y avoir entre Jésus-Christ et Bélial, et comment peut-on accorder le temple de Dieu avec les idoles ?

Bossuet, Hist., II, 12, in Littré.

6 On se trompe gravement sur la nature humaine si l'on suppose qu'une religion puisse s'établir par convention et se soutenir par imposture.

Fustel de Coulanges, la Cité antique, p. 257.

2 (Av. 1703). Ce qui résulte d'un accord réciproque, d'une règle acceptée (et non de la nature). || Les conventions sociales, les conventions : ce qu'il est convenu de penser, de faire, dans une société. ⇒ Convenance; conventionnel. || Respecter les conventions. || Avoir le respect des conventions. || C'est une convention, un fait culturel. || Le langage, les habitudes sociales sont un ensemble de conventions. ⇒ Code.

7 Qu'est-ce qu'une convention ? C'est une règle acceptée par un ou plusieurs hommes. Un seul homme qui fait une réussite ne peut jouer que parce qu'il a accepté une convention (…) Toute société repose sur un langage, qui est la première et la plus importante des conventions, sur des écritures, sur des habitudes, sur des conventions observées.

A. Maurois, Études littéraires, I, Valéry, III, p. 41.

8 L'attaque et la défense, l'audace des hommes, la pudeur des femmes, ne sont point des conventions, comme le pensent tes philosophes, mais des institutions naturelles dont il est facile de rendre raison, et dont se déduisent aisément toutes les autres distinctions morales.

Rousseau, Julie ou la Nouvelle Héloïse, I, lettre 46.

8.1 Si, plein de respect pour nos conventions sociales, et ne s'écartant jamais des digues qu'elles nous imposent, il arrive malgré cela, que nous n'ayons rencontré que des ronces, quand les méchants ne cueillaient que des roses, des gens privés d'un fond de vertus assez constaté pour se mettre au-dessus de ces remarques, ne calculeront-ils pas alors qu'il vaut mieux s'abandonner au torrent que d'y résister ?

Sade, Justine…, t. I, p. 5.

9 La jeunesse est un temps pendant lequel les conventions sont, et doivent être, mal comprises : ou aveuglément combattues, ou aveuglément obéies.

Valéry, M. Teste, Préface.

10 Car c'est encore une des lois de l'action héroïque qu'elle engendre des êtres qui ont peine à se plier aux conventions mondaines et sociales.

A. Maurois, Études littéraires, Saint-Exupéry, t. II, p. 267.

10.1 L'état de veille, et de maturité ou de raison est donc fait de conventions. Un enfant ne changerait pas un morceau de sucre ou de chocolat contre un billet de mille francs. Il ne peut pas concevoir que ce morceau de papier est une montagne de sucre et une colline de chocolat. S'il vient à le croire, c'est comme magie. Et il a raison.

Valéry, Cahiers, t. II, Pl., p. 98.

♦ Ce qui est admis par un accord tacite. ⇒ Conventionnel. || Les conventions du théâtre, de l'opéra, du roman. ⇒ Procédé. || Les conventions de la peinture figurative, de la perspective classique.

11 Au théâtre, ce qui sort de la convention paraît faux. Le théâtre vit de conventions. On en veut à qui nous en tire; à qui tâche de nous en tirer.

Gide, le Roi Candaule, Préface de la 1^re éd., IV.

♦ Philos., sc. Principe choisi par décision volontaire pour la commodité d'une description systématique. ⇒ Conventionnalisme. || Le rôle de la convention et celui de l'expérience dans les sciences.

3 ☑ Loc. adj. et adv. (1762). De convention : admis par convention. ⇒ Conventionnel, convenu. || Signe de convention, langage de convention. ⇒ Secret. || Monnaie ayant une valeur de convention (→ Papier-monnaie).

♦ Péj. Conforme aux conventions sociales, dicté par elles; peu sincère.

12 (…) nos arts et notre littérature (sont-ils) en droit de mépriser ces types de convention plutôt que ceux que la mode inaugure.

G. Sand, François le Champi, Avant-propos, p. 15.

13 Tous, les jeunes comme les vieux, me paraissaient avoir adopté uniformément un masque de convention, des sentiments de convention, lorsqu'ils étaient devant les femmes.

Th. Gautier, M^lle de Maupin, V, p. 72.

14 Ce qu'il y a peut-être de plus fatigant dans les tristes cérémonies de ce genre, c'est de devoir essuyer tant de phrases toutes faites, n'exprimant que des sentiments de convention.

Gide, Robert ou l'intérêt général, I, 1.

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DÉR. 2. Convention, conventionné, 1. conventionnel.

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2. convention [kɔ̃vɑ̃sjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1688, en parlant de l'Angleterre, puis 1776; angl. convention « assemblée extraordinaire du Parlement anglais », mais le sens d'« assemblée » est français depuis le XV^e : convencion, 1488; de 1. convention.

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1 Assemblée exceptionnelle réunie pour établir ou modifier une constitution. ⇒ Constituant(e). || La Convention nationale, et, ellipt., la Convention, qui, de 1792 à 1795, exerça tous les pouvoirs en France. || L'œuvre de la Convention. || La Convention, évoquée par Michelet, par Hugo (Quatrevingt-treize). || La Convention, en Angleterre, instituée par le Parlement anglais en 1688.

15 (…) elle fut appelée convention, parce qu'il n'y a que le roi qui puisse convoquer un parlement.

G. T. Raynal, Parlement d'Angleterre, époque 8.

16 Le mot convention est emprunté au vocabulaire du droit constitutionnel américain. D'après la définition contemporaine de Pétion, il désigne « une assemblée établie pour faire ou défaire une constitution ».

Marcel Prélot, Précis de droit constitutionnel, p. 83.

2 (1853, Eyma, les Deux Amériques, in D. D. L.; angl. convention « congrès »). Aux États-Unis, Congrès d'un parti pour désigner son candidat à la présidence. || La convention démocrate.

♦ (Anglic.). Congrès extraordinaire (d'un parti politique). || La convention du parti socialiste. — Tout congrès, aux États-Unis.

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DÉR. 2. Conventionnel.

Encyclopédie Universelle. 2012.