notaire [ nɔtɛr ] n.
• fin XIIIe notere; 1190 notarie « scribe »; lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter »
1 ♦ Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions (autrefois dans le cadre de son ressort territorial, maintenant sur le territoire national). ⇒vx tabellion. Charge de notaire. Cabinet, étude de notaire. Panonceau de notaire. Maître Untel, notaire. Clercs de notaire. Minutes d'un acte de notaire. Frais de notaire. Signature devant notaire. Acte, contrat passé devant notaire (⇒ notarié) . Comparaître par-devant notaire. Maître Suzanne X, notaire; elle est notaire. La notaire. Épouse d'un notaire ( n. f. vx NOTAIRESSE[ nɔtɛrɛs ]).
2 ♦ (1479 ) Notaire apostolique.
● notaire nom masculin (latin notarius) Officier public et ministériel chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent faire donner un caractère d'authenticité, et particulièrement tous actes relatifs à la vente d'un immeuble, au règlement d'une succession. À Rome, esclave impérial qui rédigeait les actes juridiques. À partir du XIIe s., personne adjointe aux cours de justice royale ou seigneuriales en vue d'authentifier les actes. Personne chargée, dans la primitive Église, de recueillir les actes des martyrs. Autrefois, secrétaire particulier d'un évêque ou d'un abbé. ● notaire (citations) nom masculin (latin notarius) Jean-Baptiste Santeul Paris 1630-Dijon 1697 Ce que nous écrivons fait loi. Lex est quod notamus. Commentaire Devise de la Chambre des notaires, à Paris. ● notaire (homonymes) nom masculin (latin notarius) notèrent forme conjuguée du verbe noter
notaire
n. m. Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner un caractère d'authenticité.
⇒NOTAIRE, subst. masc.
A. —DR. Officier ministériel établi pour conférer l'authenticité aux actes instrumentaires, en conserver le dépôt et délivrer des grosses et des expéditions, pour le règlement des successions, et, accessoirement, exercer le rôle de conseiller et de gérant des fortunes. Les conversations avec son notaire sur le placement de ses capitaux lui révélaient de difficultés où elle se perdait (BARRÈS, Jard. Bérén., 1891, p.162). La cession d'une grosse épicerie (...) lui avait laissé une quarantaine de mille francs placés en valeurs russes chez un notaire belge (VAN DER MEERSCH, Invas. 14, 1935, p.203):
• ♦ Le notaire (...) commença la lecture, après avoir décacheté devant nous l'enveloppe scellée à la cire rouge et dont il ignorait le contenu.
MAUPASS., Contes et nouv., t.1, Testam., 1882, p.664.
SYNT. Notaire de famille; acheter une charge de notaire; cabinet, étude, aides, clerc de notaire; honoraires du notaire; minutes, registres, livre des actes d'un notaire; acte, contrat signé devant/par devant notaire; consulter un notaire; testament déposé chez un notaire.
Expr. Passer chez le notaire. ,,Conclure un accord (acte de vente, etc.)`` (REY-CHANTR. Expr. 1979).
♦Notaire en second. Celui des deux notaires qui ne garde pas la minute de l'acte qu'ils signent tous les deux. (Dict. XIXe et XXe s.).
♦Notaire honoraire. Notaire à qui le garde des Sceaux a conféré l'honorariat après au moins vingt années consécutives d'exercice de la profession. Ça scandalisait dans sa morale quelque notaire honoraire, quelque monsieur décoré qui a des lunettes bleues et qui est cocu! (FLAUB., Champs et grèves, 1848, p.179).
— Chambre des notaires. Chambre corporative ayant un rôle administratif, disciplinaire et conciliateur. Dans chaque département, il existe une chambre des notaires unique, chargée de maintenir la discipline entre les membres de la corporation (RÉAU-ROND. 1951).
— Expr., vieilli. C'est comme si le notaire y avait passé. C'est une chose tout à fait convenue, sur laquelle on peut compter. Je vous l'ai promis, vous l'aurez; c'est comme si le notaire y avait passé (GUÉRIN 1892).
Rem. Le subst. masc. notaire s'applique également à la femme exerçant le notariat.
B. —DR. CANONIQUE
1. HIST. [Dans l'Église ancienne] ,,Secrétaire chargé de sténographier les Actes des Martyrs`` (Foi t.1 1968, s.v. note). [Dans les curies ecclésiastiques] ,,Officier public chargé d'enregistrer, de rédiger ou de classer les actes qu'il authentifie par sa signature`` (Foi t.1 1968, s.v. note).
2. Notaire apostolique. ,,Officier établi pour les expéditions en cour de Rome et les affaires ecclésiastiques`` (Ac.).
REM. Notaresque, adj., péj. Qui est propre aux notaires. M. Touchard, avec sa figure notaresque et son ton lamentablement traînard d'huissier-audiencier, M. Touchard est un lecteur inhabile (Vivac. lang. ds journ. paris., 1878).
Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1170 cont. biblique (A.T.) «scribe, secrétaire» (Rois, éd. E.R. Curtius, IV, XXII, 3, p.220: Saphan...ki ert uns maistres notaries del temple); 2. ca 1200 notaries de la sainte Romaine glise «notaire apostolique» (Dialogue Grégoire, 31, 10 ds T.-L.); 3. ca 1265 «personnage attaché à un seigneur, une communauté, une juridiction, chargé de la rédaction des actes» (BRUNET LATIN, Trésor, III, 76, éd. J. Carmody, p.395, 13: juges et notaires et autres officiaus); 1298 (Arch. du Loiret ds GDF. Compl.:clerc notere juré en la prevosté d'Orliens); 1393 notaire du roy ou Chastellet de Paris (Ménagier, II, 3 ds T.-L.). Empr. au lat. notarius «secrétaire, tachygraphe» à l'époque class.; au Moy. Âge «scribe de la chancellerie pontificale» (VIe s., GRÉGOIRE LE GRAND ds NIERM.), «scribe d'une chancellerie royale» (Francs, 584, Lettre de Childebert II, ibid.), «notaire public» notarius publicus (1107, Béziers ds Nov. Gloss.) —investi par l'autorité épiscopale (1161, Avignon, ibid.) —par l'autorité municipale (1192, Carcassonne, ibid.), v. A. DE BOÜARD, Manuel de diplomatique fr. et pontificale, t.2, L'acte privé, 1948, pp.153-292. Cf. le synon. a.fr. notier, 1285 doc. ds GDF., hapax. Fréq. abs. littér.:2160. Fréq. rel. littér.: XIXe s.: a) 3727, b) 4207; XXe s.: a) 3124, b) 1871.
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1170 cont. biblique (A.T.) «scribe, secrétaire» (Rois, éd. E.R. Curtius, IV, XXII, 3, p.220: Saphan...ki ert uns maistres notaries del temple); 2. ca 1200 notaries de la sainte Romaine glise «notaire apostolique» (Dialogue Grégoire, 31, 10 ds T.-L.); 3. ca 1265 «personnage attaché à un seigneur, une communauté, une juridiction, chargé de la rédaction des actes» (BRUNET LATIN, Trésor, III, 76, éd. J. Carmody, p.395, 13: juges et notaires et autres officiaus); 1298 (Arch. du Loiret ds GDF. Compl.:clerc notere juré en la prevosté d'Orliens); 1393 notaire du roy ou Chastellet de Paris (Ménagier, II, 3 ds T.-L.). Empr. au lat. notarius «secrétaire, tachygraphe» à l'époque class.; au Moy. Âge «scribe de la chancellerie pontificale» (VIe s., GRÉGOIRE LE GRAND ds NIERM.), «scribe d'une chancellerie royale» (Francs, 584, Lettre de Childebert II, ibid.), «notaire public» notarius publicus (1107, Béziers ds Nov. Gloss.) —investi par l'autorité épiscopale (1161, Avignon, ibid.) —par l'autorité municipale (1192, Carcassonne, ibid.), v. A. DE BOÜARD, Manuel de diplomatique fr. et pontificale, t.2, L'acte privé, 1948, pp.153-292. Cf. le synon. a.fr. notier, 1285 doc. ds GDF., hapax. Fréq. abs. littér.:2160. Fréq. rel. littér.: XIXe s.: a) 3727, b) 4207; XXe s.: a) 3124, b) 1871.
notaire [nɔtɛʀ] n. m.
ÉTYM. Fin XIIIe, notere; notarie « scribe », 1190; du lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter ».
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1 Dr. et cour. Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions (Ordonnance du 2 nov. 1945, art. 1). || Anciens noms des notaires. ⇒ Garde-notes, tabellion (vx). || Le gouvernement détermine la résidence des notaires, officiers ministériels divisés en trois classes, suivant l'étendue du ressort où ils peuvent instrumenter (villes à cour d'appel, villes à tribunal de première instance, à tribunal de paix). || Charge de notaire. ⇒ Notariat. || Cabinet de notaire. ⇒ Étude. || Maître Un Tel, notaire (→ Exercice, cit. 23). || Aides du notaire. ⇒ Clerc (de notaire). || Chambre des notaires. || Contrat, compromis (cit. 1), donation (cit. 2), procuration… faits devant notaire. ⇒ Notarié (acte). || Comparaître par devant notaire. || Devant quatre témoins assistés d'un notaire (→ Clair, cit. 8). || Vente aux enchères devant notaire. || Notaire qui procède à un protêt, dresse l'intitulé (cit. 2) d'un inventaire. || Acte de notoriété délivré par le notaire. || Formulaire des notaires : recueil des formes unifiées des actes notariés. || Livre des actes d'un notaire. ⇒ Minutier, registre. || Minutes des actes d'un notaire. || Notaire qui grossoie un acte, délivre copie et expédition (cit. 4 et 5) d'un acte. || Client d'un notaire. || Notaire de famille (→ Approximatif, cit. 5). || Conseils d'un notaire (→ Inutile, cit. 5). || Malade qui appelle le notaire pour lui dicter son testament.
REM. Les femmes possédant une charge de notaire sont également désignées par le mot notaire qui garde son genre masculin. — Maître Suzanne X, notaire; elle est notaire. (Notairesse a un autre sens); mais le fém. épicène : une notaire, est virtuel.
1 Les voilà avec un notaire, et j'ai ouï parler de testament. Votre belle-mère ne s'endort point, et c'est sans doute quelque conspiration contre vos intérêts où elle pousse votre père.
Molière, le Malade imaginaire, I, 8.
2 Maître Mathias était un noble et respectable débris de ces notaires, grands hommes obscurs, qui ne donnaient pas de reçu en acceptant des millions, mais les rendaient dans les mêmes sacs, ficelés de la même ficelle; qui exécutaient à la lettre les fidéicommis, dressaient décemment les inventaires s'intéressaient comme de seconds pères aux intérêts de leurs clients, barraient quelquefois le chemin devant les dissipateurs, et à qui les familles confiaient leurs secrets; enfin l'un de ces notaires qui se croyaient responsables de leurs erreurs dans les actes et les méditaient longuement. Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n'eut à se plaindre d'un placement perdu, d'une hypothèque ou mal prise ou mal assise (…) aussi sa parole était-elle sacrée, aussi ses caves gardaient-elles autant de capitaux qu'en avait la Banque (…)
Balzac, le Contrat de mariage, Pl., t. III, p. 114-115.
3 La maison de Me Baillehache, notaire à Cloyes, était située rue Grouaise (…) De loin, on voyait luire les deux panonceaux (…)
Zola, la Terre, I, II.
4 On sait comment ça se passe, avec messieurs les notaires (…) Je me suis assise dans un coin de l'étude et j'ai dit que j'allais attendre. Alors, quand ils ont compris que je ne m'en irais pas, ils ont fait dresser la copie.
G. Duhamel, Chronique des Pasquier, I, XVI.
➪ tableau Noms de métiers.
2 (1479). Par ext. || Notaire apostolique. ⇒ Apostolique.
3 (1690). Antiq. rom. Secrétaire; fonctionnaire impérial qui rédigeait les actes juridiques. — Hist. À Byzance, Secrétaire d'un prince.
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DÉR. Notairesse, notaresse, notarial, notariat, notarié, notarier.
COMP. V. Protonotaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.