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• XII^e; de quitter « tenir quitte »

Synonymes :

n. f. Document par lequel un créancier atteste qu'un débiteur s'est acquitté de sa dette. Quittance de loyer.

⇒QUITTANCE, subst. fém.

A. — DR. CIVIL ET COMM. Attestation écrite reconnaissant le paiement d'une somme due (dette, redevance, droit). Oh! je vous l'ai bel et bien acheté [le domaine], payé, vous ne pouvez pas nier ça. J'ai votre acte qui porte quittance (SAND, Meunier d'Angib., 1845, p. 364). Je vous expédie par mandat postal la somme de 128 Fr. 30 dont vous voudrez bien m'envoyer quittance pour solde de tout compte (BLOY, Journal, 1903, p. 199). Quittances et reçus ne sont pas soumis au même régime fiscal (Banque 1963). Les quittances de loyer sont souvent demandées comme preuve de résidence (Gestion fin. 1979).

SYNT. Établir une quittance; avoir, recevoir quittance; délivrer, fournir quittance (de qqc. à qqn); avoir qualité pour donner « bonne et valable quittance »; quittance à souche; quittance d'acompte, partielle; quittance complète, définitive, finale, régulière, totale; quittance à valoir; quittance par devant notaire, notariée; quittance sous seing-privé; quittance sur papier libre, timbré; (reçu telle somme de M. X), dont quittance; quittance d'un versement, de x francs sur le prix (de qqc.); cela vaut quittance, cela sert de quittance; quittance en main; remettre contre quittance, payer sur quittance; quittance (bien) en règle, authentique; quittance échue; fausse quittance; quittance impayée; quittances et reçus ne sont pas soumis au même régime fiscal.

♦ Quittance (et reconnaissance) (de dot) (donnée par le mari à sa femme, aux parents de cette dernière). Déclaration par laquelle le mari reconnaît avoir reçu tout ou partie de la dot constituée à sa femme. L'apport est suffisamment justifié (...) à l'égard de la femme, par la quittance que le mari lui donne, ou à ceux qui l'ont dotée (Code civil, 1804, art. 1502, p. 276).

[En cas de divorce et de restitution] Déclaration par laquelle la femme ou ceux qui l'ont dotée reconnaissent avoir reçu restitution de la dot. [Le duc d'Orléans] refusa même de signer les quittances de restitution de la dot que les princes donnèrent aux Anglais (BARANTE, Hist. ducs Bourg., t. 2, 1821-24, p. 254).

♦ Quittance de finance (vx). ,,Quittance d'une somme qui a été payée au coffre du roi, pour prix d'un office, d'une charge`` (RAYMOND 1832).

♦ Timbre de quittance, timbre-quittance. Timbre (mobile ou fixé selon le cas), apposé sur une quittance et représentant la valeur des droits perçus par le Trésor public. Un papillotement extraordinaire d'hommes en habits noirs qui se disputent des timbres de quittance, au pied d'un contrôle chauffé à blanc (ARTAUD, Théâtre et son double, 1938, p. 55).

B. — Loc. fig. Donner quittance à qqn (de qqc.). Le tenir quitte de, le libérer de quelque chose. L'intervention immédiate d'un étranger (...), l'influence de ce sauveur sur tout votre avenir, donnent quittance à M. Sternay des remords qu'il désirait tant ne pas avoir (DUMAS fils, Fils natur., 1858, II, 6, p. 122). Américains, vous étiez endettés envers nous de cette grande dette, la liberté! Délivrez la Grèce, et nous vous donnons quittance (HUGO, Actes et par., 2, 1875, p. 154). Apporter quittance à qqn. Le déclarer quitte. Le meilleur ami du coupable, ce n'est aucun de vos consolateurs, ni ses complices ni le confesseur lui-même, c'est le juge seul qui a pouvoir de lui apporter quittance et libération (CLAUDEL, Soulier, 1944, 1^re part., 2^e journée, 2, p. 1002).

— P. métaph. Reconnaître, légaliser. J'ai refusé de recevoir le reliquat du traitement offert aux représentants (...). Accepter un reliquat quelconque, c'était donner quittance au coup d'État (HUGO, Corresp., 1867, p. 54).

Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: -t-; dep. 1740: -tt-. Étymol. et Hist. 1. Ca 1155 « acquittement, grâce » (WACE, Brut, 7291 ds T.-L.); 2. 1250 « reconnaissance qu'une somme n'est pas ou n'est plus due » chartre de quiptance (Bail à cens, La Rochelle ds Chartes et documents poitevins du XIII^e s., éd. Milan S. Ladu, t. 2, p. 126); 1368 « écrit reconnaissant le paiement d'un dû » (Chartes et documents de l'Abbaye de Saint-Magloire, éd. A. Terroine et L. Fossier, t. 3, p. 364); 3. 1257 « cession, abandon » (Documents ling. de la France, Série fr. I, Haute-Marne, éd. J. Monfrin et L. Fossier, p. 74). Dér. de quitter « libérer, laisser, libérer d'une dette ». Fréq. abs. littér.:224. Fréq. rel. littér.:XIX^e s.: a) 533, b) 468; XX^e s.: a) 162, b) 148.

DÉR. Quittancer, verbe trans., dr. civil et comm. Donner quittance de quelque chose (dette, obligation). Quittancer un contrat, une dette, une obligation. Quittancer un mémoire d'ouvrages faits, de marchandises fournies (Ac.). Au passif. Ce mémoire a été quittancé par le tribunal (BESCH. 1845). Empl. pronom. à sens passif. Cet acte doit se quittancer (BESCH. 1845). Part. passé en empl. adj. Ne donnez jamais, n'envoyez jamais, ne laissez jamais traîner un billet quittancé (BALZAC, Œuvres div., t. 1, 1825, p. 86). — [], (il) quittance [-]. Ac. v. quittance. — 1^res attest. 1393 quittancier (Compt. de Nevers, CC 4, f ° 14 r °, Arch. mun. Nevers ds GDF.), 1662 quittancer (MOLIÈRE, École des femmes, IV, 2); de quittance, dés. -er.

quittance [kitɑ̃s] n. f.

ÉTYM. XII^e, « fait d'être quitte »; sens mod., XIII^e; de quitter (I.) « tenir quitte ».

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♦ Dr. et cour. Écrit par lequel un créancier reconnaît avoir reçu paiement de sa créance, atteste que le débiteur a acquitté sa dette. ⇒ Acquit, décharge, récépissé (→ Imputation, cit. 5). || Quittance d'acompte. || Quittance de loyer. || Quittance par devant notaire, sur papier timbré… || Timbre de quittance. || Dresser (cit. 15) des quittances. — ☑ (Vx). Donner quittance de qqch. à qqn (⇒ Libérer, quittancer), au fig., le déclarer quitte (→ Hic, cit. 1; opération, cit. 10). — Avoir, recevoir quittance. || « J'ai reçu telle somme de M…, dont quittance » (Académie).