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ESCROQUERIE

ESCROQUERIE

Le délit imputé à une personne qui se fait remettre en usant d’un faux nom ou d’une fausse qualité, en abusant d’une vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses des fonds, des valeurs ou un bien quelconque appartenant à autrui constitue l’escroquerie. Un grand nombre d’escroqueries révélées par les manœuvres frauduleuses caractérisées de l’agent peuvent être réprimées sans difficulté. Par exemple, l’escroquerie à l’assurance par simulation d’un sinistre. Cependant, la jurisprudence a considéré que de simples mensonges, dits sans la présence de tiers, ne portant ni sur le nom ni sur la qualité de l’agent ne peuvent constituer des manœuvres frauduleuses.

Toutefois, en ce qui concerne la publicité et étant donné son impact sur un très large public, les tribunaux voient de véritables manœuvres frauduleuses dans la publicité mensongère. Le délit d’escroquerie n’est toutefois retenu en matière de publicité mensongère que si deux critères sont réunis: le caractère outrancier de la publicité et l’organisation d’une mise en scène. Mais ni la publicité radiodiffusée ni même la publicité télévisée ne peuvent tomber sous le coup de l’article 405 réprimant l’escroquerie.

L’escroquerie est punie de 5 ans de prison et de 2 500 000 francs d’amende. Contrairement au vol, les circonstances aggravantes ne peuvent «criminaliser» le délit, mais tout au plus porter la réclusion à une peine maximale de 7 ans.

• av. 1672; de escroquer

1 ♦ Action d'escroquer; son résultat. ⇒ arnaque, carambouillage, carottage, filouterie, friponnerie, grivèlerie, 2. vol. Dr. Délit qui consiste à s'approprier le bien d'autrui en usant de moyens frauduleux. ⇒ fraude. « Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude » ( CODE PÉNAL ). Tentative d'escroquerie. Escroquerie à l'assurance. Escroquerie de monétique.

2 ♦ Action malhonnête (en matière d'argent). Vendre un répondeur téléphonique ordinaire à ce prix, c'est une escroquerie, de l'escroquerie.

♢ Par ext. Escroquerie morale. ⇒ abus (de confiance), tromperie.

Synonymes :

n. f. Action d'escroquer; son résultat.

|| DR Délit consistant à faire usage d'un faux nom, d'une fausse qualité ou à employer toute manoeuvre frauduleuse pour se faire remettre indûment des valeurs, de l'argent, des objets mobiliers.

— Par ext. Escroquerie morale: abus de confiance.

⇒ESCROQUERIE, subst. fém.

Action d'escroquer, acte consistant à escroquer. Une véritable escroquerie; tentative d'escroquerie; commettre une escroquerie. L'ex-comte De Genlis, plus connu par ses escroqueries au jeu que par son affectation à singer le patriote (MARAT, Pamphlets, Marat, l'ami du peuple, 1792, p. 310) :

• On prétendait qu'il possédait un plan d'escroquerie magnifique pour faire sa fortune en deux ans... Mais il n'aurait jamais le temps de le réaliser son plan, même s'il s'appliquait à frauder la Compagnie jour et nuit.

CÉLINE, Voyage, 1932, p. 167.

— P. méton. Entreprise frauduleuse conçue en vue de commettre une escroquerie. La société était une escroquerie. Les actionnaires ont porté plainte (MONTHERL., Celles qu'on prend, 1950, III, 4, p. 824).

— Spéc., DR. Délit consistant à s'approprier un bien d'autrui par des moyens frauduleux. Condamné pour escroquerie; plainte en escroquerie. Ses affaires de terrains du bois de Boulogne, — pour lesquelles, dit-on, il est attaqué, à l'heure qu'il est, en escroquerie (GONCOURT, Journal, 1862, p. 1045).

— Au fig. [Avec un déterminant] Obtention (de quelque chose) par tromperie. M. Baslèvre ne soupçonna pas une seconde la vraie cause de sa haine : simplement il croyait s'indigner d'une escroquerie sentimentale dont Claire était victime (ESTAUNIÉ, Ascension M. Baslèvre, 1919, p. 186). [La vanité] est l'enflure d'une impuissance : ses succès ne sont pas un abus de pouvoir, mais une légère escroquerie psychologique (MOUNIER, Traité caract., 1946, p. 488).

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1660 excroquerie (SCARRON, Baronéide, II, 2, 68 sqq., Didier ds QUEM. DDL t. 1); 1690 escroquerie (FUR.). Dér. du rad. de escroquer; suff. -erie. Fréq. abs. littér. :93.

escroquerie [ɛskʀɔkʀi] n. f.

ÉTYM. 1690; excroquerie, Scarron, 1660; de escroquer.

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1 Action d'escroquer; son résultat. ⇒ Arnaque, carambouillage, carotte, filouterie, flouerie, friponnerie, vol. — (1810). Spécialt (dr.). Délit qui consiste à s'approprier le bien d'autrui en usant de moyens frauduleux. ⇒ Fraude (→ Escroquer, cit. 4). || Délit d'escroquerie. || Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude (Code pénal, Section II du titre II, livre III). || « L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité pour se faire remettre des valeurs suffit à constituer le délit d'escroquerie en dehors de toute autre manœuvre frauduleuse » (Dalloz). || Tentative d'escroquerie. || Les peines de l'escroquerie sont en certains cas applicables à l'émetteur d'un chèque sans provision.