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AVOCAT

Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont-elles eu recours à un porte-parole professionnel qui, dépouillé des passions du plaideur, expose clairement les arguments susceptibles de déterminer la décision du juge. Ce porte-parole est l’avocat; sa fonction remonte à la plus haute antiquité. Dans la Rome républicaine, les patriciens étaient entourés de « clients ». La défense en justice du « client », au sens particulier de ce terme, était une des obligations du patricien, naturellement gratuite: c’était l’une des formes de son devoir de protection. Bientôt apparaissent les ad-vocati : ce ne sont pas encore des professionnels, mais des amis qu’on appelle à l’aide pour assurer sa défense. Puis paraît l’orator : c’est celui qui, parmi les amis, possède la science du droit et qui connaît l’art oratoire. C’est lui qui prend la parole devant le juge. Peu à peu, l’orator devient un professionnel. L’exercice de sa fonction reste théoriquement gratuite, mais, en pratique, l’ad-vocatus ou l’orator ami peut recevoir, en témoignage de reconnaissance, des présents, parfois considérables. La loi Cincia et la loi d’Auguste tentent de mettre fin à ces abus en interdisant les présents à l’orator ; mais ces lois ne sont pas respectées. L’orator cependant doit vivre de sa profession et, à l’interdiction, l’empereur Claude substitue une réglementation de la rémunération qui ne devra jamais excéder 10 000 sesterces et ne pourra être payée qu’après jugement. Les empereurs suivants maintiennent le principe, en modifiant le montant des honoraires. Plus tard, Justin autorise le groupement d’avocats; il établit ainsi l’acte de naissance des barreaux ou ordres des avocats.

En France, les ordres n’ont, semble-t-il, pas cessé d’exister jusqu’en 1790. L’organisation des ordres se fait peu à peu. L’Ordre des avocats est à la fois une corporation, sur le plan professionnel, et une confrérie, sur le plan religieux. Il a sa bannière: le chef de l’Ordre porte le « bâton » de la bannière: d’où son titre de bâtonnier. L’Ordre s’administre lui-même et juge de l’admission des postulants. Il édicte des règles disciplinaires et les fait appliquer. Les ordres, par la qualité de leurs membres, par la rigueur qui préside à leur administration, deviennent, aux côtés des parlements auprès desquels ils sont établis, très puissants. La Révolution, qui supprime les corporations et les parlements, dissout les ordres d’avocats (1790). Mais, si l’Ordre disparaît, les avocats demeurent. Leur nombre va même croître démesurément, car la législation nouvelle autorise les plaideurs à se faire assister par des défenseurs officieux. La fonction d’avocat peut désormais être remplie par n’importe qui. Apparaît alors une foule de défenseurs, incompétents, malhonnêtes; il faut donc rétablir l’Ordre. C’est chose faite en 1810.

Par la suite, le régime des ordres d’avocats n’a pas subi, en France, de modifications essentielles jusqu’aux lois des 31 décembre 1971 et 1990; la première opérant la fusion de la profession d’avocat avec celles d’avoué près le tribunal de grande instance et d’agréé près le tribunal de commerce, la seconde faisant de même avec celle de conseil juridique.

1. Situation de l’avocat en France

Organisation des ordres

Il y a en France un certain nombre d’ordres et de barreaux distincts. On trouve d’abord un ordre dans chaque ville où siège une cour d’appel, on trouve également un ordre dans la plupart des villes importantes où siège un tribunal de grande instance. Parfois, le barreau n’est pas attaché à une ville déterminée mais regroupe l’ensemble des avocats installés autour de plusieurs tribunaux relevant d’une même cour d’appel. Les barreaux sont indépendants les uns des autres. Il n’existe aucune hiérarchie entre eux. Aucun d’eux ne peut recevoir d’injonction d’un autre barreau. La loi de 1990 a toutefois institué un Conseil national des barreaux chargé notamment de représenter la profession auprès des pouvoirs publics ainsi que d’harmoniser ses règles et usages.

Le bâtonnier et les membres du Conseil de l’ordre dont le nombre varie en fonction de l’importance du barreau sont élus par les avocats de ce barreau dans les conditions suivantes:

– sont électeurs tous les avocats en activité dont la prestation de serment est antérieure au 1^er janvier de l’année où a lieu l’élection, ainsi que les avocats honoraires.

– sont éligibles les avocats ayant prêté serment plus de quatre ans avant le 1^er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection.

Le bâtonnier est élu pour deux années et les membres du Conseil de l’ordre pour trois ans. L’élection du bâtonnier a lieu à la majorité absolue: celle des membres du Conseil de l’ordre à la majorité absolue aux trois premiers tours et à la majorité relative au tour suivant. Le bâtonnier n’est pas immédiatement rééligible en qualité de bâtonnier; par contre, les membres du Conseil de l’ordre sont immédiatement rééligibles après un premier mandat: à l’expiration du deuxième mandat, ils ne sont pas rééligibles pendant deux ans, à l’exception des anciens bâtonniers. Le Conseil de l’ordre, sous la présidence du bâtonnier, exerce le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire sur les membres du barreau. Il peut prononcer des sanctions qui vont de l’avertissement à la radiation. Ses décisions en matière disciplinaire peuvent être déférées à la cour d’appel, soit par l’avocat sanctionné, soit par le parquet.

Recrutement, capacité professionnelle, honorabilité

Pour être admis dans un barreau, le candidat doit justifier de sa capacité professionnelle et de son honnêteté. En outre, il doit être titulaire au minimum d’une maîtrise en droit, et d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat, délivré par le centre régional de formation professionnelle après une année d’études et deux années de stage. Sur le plan de l’honorabilité, il doit justifier qu’il n’a jamais encouru de condamnation pour des faits portant atteinte à l’honneur ou à la probité et qu’il est de bonne moralité.

L’accès au barreau est réservé aux Français, aux ressortissants communautaires et à ceux des États qui accordent en la matière un traitement réciproque aux Français, enfin aux réfugiés et apatrides. La décision d’admission ou de refus est prise par le Conseil de l’ordre après examen du dossier par un rapporteur et vérification que le candidat dispose d’un local convenable pour exercer sa profession. Les décisions de refus d’admission peuvent être déférées par le candidat écarté à la cour d’appel.

Attributions de l’avocat

L’avocat d’autrefois avait essentiellement deux attributions: il plaidait et il conseillait; il en a acquis une troisième, il représente son client dans un nombre de plus en plus important de procédures.

Plaidoirie

Plaider, c’est présenter verbalement une argumentation en faveur d’un client devant une juridiction.

À cet égard, l’avocat plaide devant presque toutes les juridictions. Il plaide d’abord devant toutes les juridictions répressives, c’est-à-dire celles qui punissent les auteurs d’infractions pénales; cours d’assises qui connaissent des crimes, juridictions correctionnelles qui connaissent des délits, tribunaux de police qui connaissent des contraventions. Il plaide ensuite devant les juridictions civiles, c’est-à-dire celles qui arbitrent les différends privés survenus entre particuliers: cour d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux de commerce, juridiction de loyers, conseils de prud’hommes... Il plaide encore devant les juridictions administratives au premier degré, c’est-à-dire devant les tribunaux administratifs qui connaissent des litiges où la responsabilité de personnes publiques (État, départements, communes...) est mise en cause, et de ceux où la validité d’un acte administratif émanant d’une de ces personnes publiques est discutée. Il plaide enfin devant des juridictions exceptionnelles et spécialisées: tribunaux arbitraux, conseils de discipline, commission de retrait des permis de conduire, commission du contentieux de la Sécurité sociale, Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg...

En revanche, il est quelques juridictions devant lesquelles l’avocat à la cour d’appel n’a jamais accès; la Cour de cassation et le Conseil d’État où le monopole de la plaidoirie est le privilège d’un corps particulier d’officiers ministériels: les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Il est à noter qu’en matière de plaidoirie il n’existe aucune territorialité: l’avocat, quel que soit son barreau, peut plaider devant toutes les juridictions de France.

Consultation et représentation

L’avocat conseille son client: en raison de l’abondance croissante des lois, décrets, arrêtés, etc., l’homme d’affaires et, a fortiori, le particulier ont besoin d’être éclairés et conseillés: aussi l’avocat est-il de jour en jour plus souvent consulté.

La consultation, avec son corollaire, la rédaction des contrats tient de plus en plus de place dans les cabinets d’avocats.

La représentation est pour l’avocat une activité nouvelle.

Autrefois, l’avocat ne faisait qu’assister son client. Il parlait en sa faveur, il ne le représentait pas, il ne signait pas les actes de procédure dans les affaires qui en comportaient. C’était l’avoué qui seul représentait le client, établissait l’assignation et les conclusions et qui en prenait la responsabilité.

Aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué: cette évolution s’est faite en deux temps. Tout d’abord, il a été admis que l’avocat pouvait représenter le client, c’est-à-dire signer des conclusions, des désistements ou des procès-verbaux de conciliation devant des juridictions où le monopole de la « postulation » n’existait pas en faveur des avoués. C’est ainsi qu’il a été reconnu à l’avocat le droit de représenter son client devant les juridictions de loyer et de propriété commerciale, les tribunaux d’instance, les Conseils de prud’hommes et leurs juridictions d’appel, les tribunaux de commerce, les tribunaux correctionnels et leurs juridictions d’appel, les tribunaux administratifs, les juridictions de Sécurité sociale, etc.

Ensuite, la loi du 31 décembre 1971 a fusionné les professions d’avocat et d’avoué près le tribunal de grande instance: cela a abouti à donner à l’avocat le droit de postuler devant le tribunal de grande instance, c’est-àdire de signer des conclusions, des constitutions, des sommations de communiquer, etc. L’avocat peut donc désormais représenter un client devant toutes les juridictions où il peut plaider, autres que la cour d’appel, statuant en matière civile, où le monopole de représentation appartient aux avoués à la cour, officiers ministériels. Sur le plan territorial, le droit de représentation est soumis à des règles particulières. Lorsqu’il s’agit de « postuler » devant le tribunal de grande instance, l’avocat connaît la même limitation que l’avoué auquel il a succédé: il ne peut postuler que devant le tribunal de grande instance auprès duquel est établi le barreau auquel il appartient, exception faite de certains tribunaux de la région parisienne nouvellement créés.

En revanche, devant les autres juridictions où l’avocat avait le pouvoir de représenter son client avant la loi du 31 décembre 1971, il n’existe aucune limite territoriale.

L’avocat peut représenter son client à travers la France entière.

Rémunération

Pour ses activités de plaidoirie, de conseil et de représentation devant toutes les juridictions, les honoraires de l’avocat sont libres: l’avocat et son client les fixent librement en dehors de tout barême. Si une contestation intervient, le bâtonnier tranche: si la décision du bâtonnier n’est pas acceptée, le problème est soumis au président du tribunal de grande instance, et sur appel au premier président de la cour.

Droits et moyens d’action nouveaux

L’avocat a été longtemps en France un artisan isolé: il n’avait pas le droit de s’associer, de manier des fonds, d’engager seul son client et de signer en son nom: il ne devait pas s’écarter du chemin conduisant de son cabinet au palais de justice, les deux pôles de sa vie professionnelle.

Aujourd’hui, le rôle de l’avocat est infiniment plus complexe qu’autrefois, aussi lui a-t-on donné les pouvoirs nécessaires pour mener à bien sa tâche.

Jusqu’à la loi du 31 décembre 1990, trois structures existaient: tout d’abord, la société de moyens, chaque avocat gardant son indépendance, mais certains frais de gestion étant mis en commun; ensuite l’association où profits et dépenses étaient mis en commun, les bénéfices étant partagés suivant les clefs adoptées par les membres de l’association, laquelle n’avait pas la personnalité morale; enfin, la société civile professionnelle qui avait la personnalité morale et qui groupait un nombre variable d’associés. Depuis la loi de 1990, la profession bénéficie, avec des réserves, de ces formes d’association propres au droit commercial que sont la société à responsabilité limitée, la société anonyme et la société en commandite par actions telles que définies par la loi du 24 juillet 1966.

L’avocat peut également manier des fonds, c’est-à-dire recevoir des paiements destinés à ses clients ou aux adversaires de ses clients: ce maniement doit se faire suivant certaines modalités, en utilisant un compte ouvert dans une caisse de règlements pécuniaires entre avocats (C.A.R.P.A.). L’avocat peut suivre les expertises, se rendre dans les administrations publiques, assister aux conseils d’administration et aux assemblées générales des sociétés dont il est l’avocat. Son rôle et ses pouvoirs n’ont cessé de s’étendre. Il y avait, en 1991, en France, environ 18 500 avocats, dont plus de 6 800 à Paris.

2. Situation de l’avocat à l’étranger

En Europe occidentale

En Belgique, le statut de l’avocat est très voisin de celui de l’avocat français; il a subi la même évolution.

Au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, l’avocat exerce en règle générale, en même temps, les fonctions d’avocat et celles d’avoué; l’avocat dirige donc seul de bout en bout la procédure, il conseille, plaide, assiste et autorise. En Allemagne, les avocats ont le monopole de la consultation juridique.

En Italie, la fusion s’est sensiblement réalisée entre les procureurs, qui correspondaient aux avoués français, et les avocats. Il existe un Ordre unique des procureurs et des avocats. Le procureur est un avoué plaidant, il ne peut exercer que dans le ressort de la juridiction auprès de laquelle il est établi; l’avocat est un avocat-avoué, il peut plaider à travers tout l’État.

En pays anglo-saxons

En Grande-Bretagne

La personnalité de l’avocat varie beaucoup d’un pays à l’autre, même dans le cadre de systèmes juridiques apparentés. Rien n’est plus saisissant à cet égard que l’opposition entre la Grande-Bretagne et les États-Unis.

Le barrister reste, en Grande-Bretagne, le personnage traditionnel: il porte robe et perruque; celle-ci, blanche durant les premières années du Barreau, s’imprègne peu à peu de poussière et devient honorablement grise avec les ans.

S’il n’est pas interdit à qui se destine à la profession de suivre les cours d’une faculté de droit, il doit en tout cas, selon la tradition, suivre pendant deux ans les activités des quatre inns of court de Londres.

Ces « auberges de la cour » furent effectivement des auberges où juges et avocats logeaient et prenaient leurs repas. En s’y installant, on apprenait le droit par la pratique. Aujourd’hui, elles offrent à leurs membres, autour de la salle à manger traditionnelle, bureaux, bibliothèques et salles de cours. Organes corporatifs, elles sont aussi des clubs où se rencontrent et conversent avocats et juges.

Les avocats sont peu nombreux, conformément à une tradition élitiste. Ils sont hiérarchisés; les plus distingués peuvent recevoir, après dix ans d’exercice, le titre de conseiller du roi (ou de la reine), porter sur leur robe deux bandes de soie et faire suivre leur nom des initiales K.C. (ou Q.C.). C’est parmi les meilleurs d’entre eux que sont recrutés les juges.

La robe de l’avocat porte encore dans le dos une petite poche triangulaire: c’est là que le client versait les honoraires. Ce témoignage d’une pudeur excessive reste révélateur. L’avocat ne parle jamais d’honoraires à son client, bien qu’il en exige de fort lourds. À vrai dire, il n’est jamais en rapport direct avec le client: il passe toujours par l’intermédiaire d’un solicitor , personnage théoriquement moindre, relégué dans la procédure, mais qui peut en fait être un juriste excellent et fort actif (48 000 en 1987).

La mission du barrister – plaider – est aussi étroite qu’est large celle du solicitor. Celui-ci ne se borne pas à faire avancer les procédures: il donne des consultations, rédige des contrats, des actes de société et des testaments, assure des transferts de propriété, etc.

Aux États-Unis

Les États-Unis ne connaissent qu’un seul homme de loi: c’est l’attorney at law , pratiquement appelé lawyer.

Il est à la fois avocat, avoué, notaire, conseiller juridique, éventuellement organisateur ou conseiller financier. Il est partout et fait tout. Il interroge les témoins et accomplit des démarches auprès de l’Administration. Pratiquement aucune règle, sinon d’honnêteté, ne vient restreindre sa liberté d’agir dans l’intérêt de son client ou en son nom.

Les conditions d’admission au barreau varient d’un État à l’autre. Elles comportent généralement un certificat d’aptitude à la profession, délivré par les autorités de l’État après un examen assez sommaire. La plupart des jeunes avocats ont, antérieurement, obtenu la licence délivrée par l’un des cent quatre-vingt-deux instituts de droit (en 1988). Parmi ceux-ci, comme parmi les avocats, il y a le pire et le meilleur. L’étudiant qui sort d’une grande faculté est pratiquement assuré d’une carrière brillante.

Les avocats sont nombreux: on en comptait près de 530 000 en 1986, un pour 450 citoyens! Parmi eux, près des quatre cinquièmes étaient des travailleurs indépendants ou au service exclusif d’une société industrielle ou commerciale. Les autres étaient au service du gouvernement local ou fédéral, le secteur du premier prédominant nettement. Certains travaillent en association de deux; les autres, enfin, en nombre croissant, exercent dans ces fameuses firmes d’avocats qui groupent souvent de dix à vingt juristes, mais peuvent éventuellement en réunir plus de cent. Ces firmes deviennent une sorte d’usine où s’effectue un travail assez lourd, mais parfois de haute qualité.

Les avocats ont senti le besoin d’une organisation professionnelle. Celle-ci fut spontanée, mais efficace. Partie de New York, où elle entendait lutter contre la corruption du barreau et de l’administration municipale, elle devint nationale avec la création, en 1878, de l’American Bar Association, devenue une puissante institution.

La situation dans le cadre de l’ex-U.R.S.S.

Dans les pays de l’ancien bloc socialiste, la situation des avocats a toujours été plus modeste.

En U.R.S.S., le barreau, appelé Advokatoura , fut, après bien des tâtonnements, régi par une loi de 1962. Nul, désormais, ne pouvait être admis au barreau sans avoir accompli des études dans une faculté de droit et travaillé pendant deux ans dans des fonctions juridiques.

L’avocat n’avait pas pour mission de servir par tous les moyens licites les intérêts d’un client. Il était au sens fort du terme un auxiliaire de la justice et un serviteur de la légalité. Celer au tribunal une partie de la vérité, jeter l’ombre ou créer une confusion sur un aspect du procès gênant pour le client eût été, de la part de l’avocat, une faute grave. S’il lui appartenait, certes, de montrer quels éléments militaient en faveur de son client, il devait le faire en pensant à l’intérêt général.

Les avocats furent organisés en collèges régionaux, comparables aux ordres français. Ils devaient se consacrer à peu près entièrement à leur tâche. Ils ne pouvaient cumuler celle-ci qu’avec des fonctions d’enseignement ou des fonctions électives dans des établissements publics. Dans les petites villes, ils travaillaient individuellement. Dans les grandes, ils étaient groupés en bureaux de consultation, qui formaient l’unité de travail. C’est ainsi qu’à Moscou, en 1984, 1 100 avocats étaient répartis en 23 bureaux et, à Leningrad, 500 avocats en 17 bureaux.

Les honoraires des avocats étaient taxés. Plus exactement, une taxation fixait un maximum, l’honoraire effectif résultant d’un accord entre le client et l’avocat ou le directeur du bureau. Les avocats se voyaient de plus obligés de donner gratuitement les conseils qui leur étaient demandés, et de remplir gratuitement leurs fonctions dans les affaires de certaine nature (accidents du travail, demande de pension ou de secours) ou au profit des soldats et sous-officiers.

À côté de l’Advokatoura , qui groupait, en 1984, de 12 000 à 15 000 membres, 60 000 juristes travaillaient dans des entreprises ou dans l’administration publique.

En conclusion, une constatation s’impose: si le statut de l’avocat varie considérablement suivant les pays, les cas dans lesquels il faut faire appel à lui sont de plus en plus nombreux. L’augmentation de la production législative et réglementaire de chaque nation est, en effet, une des caractéristiques de notre époque: si tous les codes français, en matière civile et pénale, et toutes les lois antérieures à 1900 tiennent en un seul volume – épais, il est vrai –, un autre volume est nécessaire pour recueillir la seule production législative de la période 1900-1945; il en faut huit identiques pour la production législative de 1945 à 1982.

Si l’on ajoute qu’avec la facilité des transports les échanges internationaux sont devenus considérables, et qu’ils entraînent la combinaison de deux et, parfois, de trois ou quatre législations nationales, on arrive à cette conclusion que les problèmes juridiques à résoudre sont, pour l’entreprise ou pour le particulier, chaque jour plus difficiles.

Ainsi, à vingt siècles de sa naissance, la profession d’avocat n’est pas près de sa fin.

• advocat 1160; lat. advocatus (→ avoué); fém. XIV^e au fig., 1750 au pr.

1 ♦ Personne qui, régulièrement inscrite à un barreau, conseille en matière juridique ou contentieuse, assiste et représente ses clients en justice. (REM. Si le féminin avocate est désormais courant, on dit aussi avocat en parlant d'une femme.) Maître X, avocat. Consulter un avocat, un avocat-conseil. Prendre un avocat. Avocat plaidant, avocat à la Cour. ⇒ 1. défense, défenseur; défendre, plaider. « J'étais devenu un avocat d'affaires surmené et salué déjà comme un jeune maître dans ce barreau » ( F. Mauriac). Commettre un avocat d'office. ⇒ assistance (judiciaire), office. Avocat commis d'office. Un avocat sans cause. La profession d'avocat. ⇒ barreau; 1. palais; et aussi C. A. P. A. Le costume de l'avocat. ⇒ robe, toge; épitoge, toque. L'ordre des avocats. ⇒ barreau, bâtonnier, conseil (de l'ordre). Le cabinet de l'avocat. — L'avocat de qqn, son avocat. ⇒arg. bavard. Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat.

♢ Avocat général : magistrat du ministère public qui assiste et supplée le procureur général.

♢ Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation : officier ministériel jouissant du monopole de représenter les parties et de plaider devant le Conseil d'État, la Cour de cassation...

2 ♦ Fig. Avocat, avocate de : personne qui défend (une cause, une personne). ⇒ défenseur; apôtre, champion, intercesseur, serviteur. Se faire l'avocat d'une bonne, d'une mauvaise cause. Elle s'est faite l'avocate de sa sœur. « Devenir aussi l'avocat de la science, son apôtre, son prophète » (Duhamel).

♢ Relig. AVOCAT DU DIABLE : celui qui est chargé, dans la chancellerie romaine, de contester les mérites d'une personne dont la canonisation est proposée. — (1800) Fig. et cour. Personne qui se fait l'avocat d'une cause généralement considérée comme mauvaise pour mieux expliquer les arguments de la partie adverse; personne qui prend le contre-pied d'une accusation, d'une critique habituelle. Se faire l'avocat du diable.