détournement [ deturnəmɑ̃ ] n. m.
• 1538; h. XIIIe destournement « endroit écarté »; de détourner
♦ Action de détourner.
1 ♦ Action de changer le cours, la direction. Détournement d'un cours d'eau. ⇒ 1. dérivation.
♢ (v. 1967) Détournement d'avion : action de contraindre l'équipage d'un avion de ligne à changer de destination. ⇒ déroutement. « Le droit international ignore la “piraterie” aérienne. Les organisations internationales parlent de “détournement illicite d'aéronef” » (Le Monde, 1970).
2 ♦ (1549) Dr. Action de détourner frauduleusement à son profit des objets confiés en vertu d'un contrat. Détournement de fonds, de valeurs, de titres. ⇒ abus (de confiance), dissipation, malversation, 2. vol. Elle « ne tarda pas à connaître la kyrielle de ses noirceurs : détournements d'arrérages, ventes de bois dissimulées » (Flaubert).
♢ Dr. admin. Détournement de pouvoir : fait d'utiliser un pouvoir à une fin autre que celle pour laquelle il a été conféré.
♢ Dr. comm. Détournement d'actif : action de soustraire une partie de ses biens aux poursuites de ses créanciers (cas de banqueroute frauduleuse).
3 ♦ (1836) Dr. Détournement de mineur : enlèvement d'une personne mineure du lieu où l'avaient placée ceux qui ont autorité sur elle. ⇒ enlèvement, rapt. — Cour. Séduction d'une personne mineure par une personne majeure (punie par la loi).
● détournement nom masculin Action de détourner quelque chose, une voie ; dérivation : Détournement d'une rivière. En Belgique, déviation de la circulation. Action de soustraire illégitimement quelque chose à sa destination normale pour son profit ; appropriation frauduleuse de sommes dont on n'est que le dépositaire : Être poursuivi pour détournement de fonds. Modification du parcours normal d'un train. ● détournement (expressions) nom masculin Détournement d'actif, fait pour une personne, une entreprise, en état de cessation de paiement, de soustraire une partie de ses biens aux poursuites de ses créanciers. Détournement d'avion, fait de s'emparer (ou de tenter de s'emparer) d'un avion en vol, par violence ou menace de violence, en vue de modifier sa destination. Détournement de mineur, aujourd'hui soustraction d'un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Détournement de pouvoir, utilisation par l'autorité administrative de son pouvoir dans un but autre que celui pour lequel ce pouvoir lui a été conféré. (L'acte entaché de détournement de pouvoir est illégal.) Détournement de procédure, utilisation d'une procédure juridique en substitution de celle qui est régulière. ● détournement (synonymes) nom masculin Action de détourner quelque chose, une voie ; dérivation
Synonymes :
- dérivation
- déviation
Action de soustraire illégitimement quelque chose à sa destination normale pour...
Synonymes :
- exaction
- vol
détournement
n. m.
d1./d Action d'éloigner de la voie directe, de sa destination initiale. Détournement de la circulation.
— Détournement d'avion: action de contraindre un avion à changer de destination.
d2./d DR Soustraction frauduleuse. Un détournement de fonds. Détournement des deniers publics.
d3./d DR Détournement de mineur(e): action de soustraire une personne mineure à l'autorité de ses parents ou de son tuteur; cour. incitation d'une personne mineure à la débauche.
⇒DÉTOURNEMENT, subst. masc.
A.— Action de changer la direction initiale d'une voie. Détournement d'un cours d'eau (Ac.).
1. P. anal. Détournement d'avion (cf. détourner A 1b) :
• 1. Le détournement du Boeing a suscité une réelle émotion en Égypte, aussi bien chez l'homme de la rue que dans les cercles politiques.
Le Monde, 25 août 1976, p. 20.
2. P. ext. Action de tourner quelque chose dans une autre direction. Rien non plus pour se cacher, ni mouchoir, ni détournement de tête, rien du mécanisme social des pleurs (MALÈGUE, Augustin, t. 2, 1933, p. 465).
— P. métaph. Cette sorte de détournement prolétarien de la révolution bourgeoise (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p. XXI).
B.— Au fig., DR.
1. [Le compl. prép. désigne une chose] Détournement de fonds, de valeurs, de titres (cf. détourner C 1). Mme Aubain étudia ses comptes, et ne tarda pas à connaître la kyrielle de ses noirceurs : détournements d'arrérages, ventes de bois dissimulées, fausses quittances (FLAUB., Trois contes, Cœur simple, 1877, p. 64).
♦ P. ext. Il avoue le détournement de cinq kilos de riz et de quelques morceaux de charbon (GIDE, Souv. Cour d'ass., 1913, p. 668).
— DR. COMM. Détournement d'actif. ,,Fait pour un commerçant en état de cessation de paiements de soustraire une partie de ses biens aux poursuites de ses créanciers`` (CAP. 1936).
— Détournement de pouvoir. Vice d'un acte administratif consistant en ce que son auteur a utilisé le pouvoir qui lui était confié dans un but non conforme à la loi du service :
• 2. Ces arrêtés ne doivent pas prendre de mesures qui seraient de nature à favoriser certains entrepreneurs et à nuire à d'autres, sans quoi ils seraient annulés pour détournement de pouvoirs...
BARADAT, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 232.
2. [Le compl. prép. désigne une pers.] Détournement de mineur(e) (cf. détourner C 2). André avait poussé le détournement jusqu'à payer à la petite un déjeuner chez Duval (MARTIN DU G., Devenir, 1909, p. 106) :
• 3. Détournement de mineure, rapt, enlèvement! Vous vous êtes mis une belle affaire sur les bras. Vous êtes tout bonnement sous le coup de cinq à six ans de prison.
FRANCE, Le Crime de Sylvestre Bonnard, 1881, p. 480.
Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1878 et 1932. Étymol. et Hist. 1. 2e moitié XIIe s. [ms. 1re moitié XIIIe s.] destornemenz « empêchement » (Comm. sur les Ps., BN 963, p. 129b ds GDF. Compl.); 2. 1422 « changement de direction, retournement [de fortune] » (Pastoralet, ms. Brux., f° 6 v°, ibid.); 3. 1549 « action d'emmener, d'emporter avec soi » (EST.); 1606 destournement [de pièces de procès] (NICOT). Dér. du rad. de détourner; suff. -ment1. Fréq. abs. littér. :58. Bbg. GOHIN 1903, p. 343. — SCHMIDT (H.). Fr. vivant. Praxis. 1971, t. 18, p. 302.
]. Ds Ac. 1878 et 1932. Étymol. et Hist. 1. 2e moitié XIIe s. [ms. 1re moitié XIIIe s.] destornemenz « empêchement » (Comm. sur les Ps., BN 963, p. 129b ds GDF. Compl.); 2. 1422 « changement de direction, retournement [de fortune] » (Pastoralet, ms. Brux., f° 6 v°, ibid.); 3. 1549 « action d'emmener, d'emporter avec soi » (EST.); 1606 destournement [de pièces de procès] (NICOT). Dér. du rad. de détourner; suff. -ment1. Fréq. abs. littér. :58. Bbg. GOHIN 1903, p. 343. — SCHMIDT (H.). Fr. vivant. Praxis. 1971, t. 18, p. 302.
détournement [detuʀnəmɑ̃] n. m.
ÉTYM. Attestation isolée, XIIIe, destournement « endroit écarté »; de détourner.
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♦ Action de détourner.
1 (1538). Action de changer le cours, la direction. || Le détournement d'un cours d'eau. ⇒ Dérivation.
♦ (V. 1967). Action de contraindre l'équipage d'un avion de ligne à changer de destination. ⇒ Déroutage. || « Le droit international ignore la “piraterie” aérienne. Les organisations internationales parlent de “détournement illicite d'aéronef” » (le Monde, 12 sept. 1970). || Détournement d'un avion suivi d'une prise d'otages.
2 (1549). Dr. Action de détourner des objets confiés en vertu d'un contrat. — Détournement de fonds, de valeurs, de titres…, fait de disposer indûment de ce que l'on détient à titre précaire. ⇒ Abus (de confiance), dissipation, divertissement, malversation, pillage, vol. || Le détournement constitue un abus de confiance (⇒ Détourner, cit. 22). || Détournement commis par un dépositaire public (art. 169 à 173 du Code pénal). ⇒ Soustraction.
0 Mme Aubain étudia ses comptes (du comptable), et ne tarda pas à connaître la kyrielle de ses noirceurs : détournements d'arrérages, ventes de bois dissimulées, fausses quittances, etc.
Flaubert, Trois contes, « Un cœur simple », IV.
♦ Détournement d'actif : action de soustraire une partie de ses biens aux poursuites de ses créanciers. || Le détournement d'actif constitue, de la part du commerçant failli, un cas de banqueroute frauduleuse (art. 591 du Code de commerce).
♦ Dr. admin. || Détournement de pouvoir : utilisation d'un pouvoir dans un but non conforme à la loi du service.
3 (1836). Dr. || Détournement de mineur : enlèvement d'une personne mineure du lieu où l'avaient placée ceux qui avaient autorité sur elle. ⇒ Enlèvement, rapt. — Dr., cour. Séduction d'un mineur, d'une mineure par une personne majeure. || Détournement sans fraude ni violence d'un mineur de dix-sept ans. ⇒ Séduction (rapt par séduction).
Encyclopédie Universelle. 2012.