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• 1305; lat. nominatio

1 ♦ Action de nommer (qqn) à un emploi, à une fonction, à une dignité. ⇒ désignation. Nomination à un grade, à un poste supérieur (⇒ élévation, promotion) . Nomination brusque, inattendue. ⇒ parachutage. Nomination d'un héritier. ⇒ institution. — Par ext. L'acte portant nomination. « Remettez les nominations, vous pourrez les signer après-demain » (Balzac).

♢ (Sens pass.) Le fait d'être nommé à un poste. Attendre sa nomination. ⇒ 1. affectation. Il vient d'obtenir sa nomination.

2 ♦ Admin. Droit de nommer à un emploi, à une dignité, à un bénéfice. Emploi à la nomination du préfet.

3 ♦ Le fait d'être nommé (dans une distribution de prix, parmi les lauréats d'un concours). ⇒ mention. Obtenir plusieurs nominations, prix ou accessits.

Synonymes :

n. f. Action de nommer à un emploi, une fonction, une dignité; fait d'être nommé.

|| Par méton. Document faisant foi d'une nomination.

⇒NOMINATION, subst. fém.

Action de nommer, fait d'être nommé; résultat de l'action.

A. —1. [Correspond à nommer II] Désignation à une charge, une fonction, un emploi; élévation à une dignité. Nomination éventuelle, officielle, probable, sûre, illégale; nomination qui intervient, qui tarde, qui traîne en longueur. M. Bergeret (...) reçut l'avis qu'il était nommé professeur titulaire. Cette nomination lui vint (...) au moment où il s'y attendait le moins (A. FRANCE, Anneau améth., 1899, p.234). Le chef de gare de Bastia est promu à la première classe sur place. Geneviève: Je parlais de Paris. Pietri: Non. Pas de nomination à Paris... (GIRAUDOUX, Siegfried, 1928, IV, 1, p.153). Les fonctions [des assistants des hôpitaux de première catégorie] sont temporaires (dans la limite de douze ans à compter de leur nomination) (Organ. hospit. France, 1957, p.15). V. exceptionnel I A p. méton. ex. de Lubrano-Lavadera:

• 1. Des procédés multiples de recrutement [des fonctionnaires] (cooptation, élection, patronage, choix par l'administration, concours), c'est le concours qui a prévalu (...) corrigé et complété par le stage, qui se situe entre la nomination et la titularisation...

Encyclop. éduc., 1960, p.288.

— En partic.

a) Nomination + déterminatif

) [Le déterminatif désigne l'agent de la nomination] Investir un juge de la nomination royale. Peuvent aspirer aux fonctions de censeur: (...) —Les surveillants généraux (...) ayant exercé leur fonction sur nomination ministérielle pendant cinq ans (Encyclop. éduc., 1960 p.328).

♦Loc. vieillie. Qqn¹ est à la nomination de qqn². Être soumis à une autorité particulière pour sa nomination. L'Assemblée constituante (...) décréta que les juges seraient à la nomination du peuple et non à celle du roi (STAËL, Consid. Révol. fr., t.1, 1817, p.294). Des trois corps qui composent nos états, l'un, le clergé, est à la nomination du roi, puisque celui-ci nomme aux évéchés et aux bénéfices (TOCQUEVILLE, Anc. Rég. et Révol., 1856, p.327).

) [Le déterminatif désigne la fonction ou celui qui en sera investi] Nomination d'un directeur, d'un expert, d'un fonctionnaire, d'un ministre, d'un tuteur; nomination d'un comité, d'une commission, d'un conseil, d'un jury. La ruine de cette foi, la mort du catholicisme parmi nous ne seroit-elle pas la conséquence certaine, inévitable, d'un état de choses qui rendroit le gouvernement maître des nominations épiscopales? (LAMENNAIS ds L'Avenir, 1831, p.284). La nomination du Président du Conseil (VEDEL, Dr. constit., 1949, p.434). Décret portant nomination de Commissaires nationaux (DE GAULLE, Mém. guerre, 1954, p.619).

♦Loc. Qqn² est souverain à la nomination de qqn¹. L'évêque de Würtzbourg était autrefois souverain à la nomination des chanoines du chapitre (CHATEAUBR., Mém., t.4, 1848, p.296).

b) Nomination + compl. prép. désignant

) l'agent de la nomination:

• 2. Deux conceptions, correspondant aux opinions différentes relatives à la responsabilité de l'État, peuvent être proposées: —Nomination du Président et du Directeur général par le ministre de tutelle. —Désignation du Président et du Directeur général par le Conseil d'administration de l'entreprise.

PINEAU, S.N.C.F. et transp., 1950, p.156.

) l'objet de la nomination. Nomination à une charge, à un emploi, à une fonction, à un commandement; nomination au Congrès, au Conseil d'état, à la pairie. La nomination au grade d'officier de réserve ne pourra intervenir en faveur de ceux qui, à leur sortie de l'école, ne présenteraient pas le minimum d'aptitude physique qu'un décret fixera (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p.3814). Le banquier Vincent (...) fêtait sa nomination dans la Légion d'honneur (ABELLIO, Pacifiques, 1946, p.123). Je confirme la nomination d'Orselli comme gouverneur... (DE GAULLE, Mém. guerre, 1954, p.486).

c) [Nomination en position de déterminatif] Acte, avis, décret, lettre, procédure de nomination; demande de nomination. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale (Doc. hist. contemp., Lois constitutionnelles, 1875, p.37). Ces arrêtés de nominations sont présentés par le chef de Cabinet au préfet qui doit les signer pour les rendre exécutoires (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p.152).

d) Verbe + nomination. Prononcer, annoncer, confirmer une nomination; attendre, obtenir, apprendre une, sa nomination; avoir sa nomination dans sa poche. Le conseil des ministres de ce matin a approuvé à l'unanimité les nominations proposées par le ministre de la guerre pour récompenser les vaillants défenseurs de la République (CAMUS, Révolte Asturies, 1936, IV, p.435). Sur le plan politique, des régimes successifs stimulent la loyauté de leurs agents et adoptent ce critère pour procéder aux nominations et révocations (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p.233):

• 3. Mes fonctions de femme de service ont commencé le 1^er octobre. Quelques jours avant, j'étais allée recevoir ma nomination de la directrice, car c'est la directrice qui nomme; seulement (il y a un petit seulement) sa délégation est soumise à l'agrément du préfet...

FRAPIÉ, Maternelle, 1904, p.11.

2. En partic. [Avec une procédure d'élection] On veut que dans tous les points de la République, les citoyens votent pour la nomination de chaque fonctionnaire public (ROBESP., Discours, t.9, Constit., 1793, p.506). Je voulais passer immédiatement au scrutin pour la nomination des deux premiers députés (MAINE DE BIRAN, Journal, 1816, p.219).

3. P. méton.

a) Acte, document, arrêté de nomination. Signer une nomination. Demain (...) votre nomination paraîtra au Moniteur (SANDEAU, Sacs, 1851, p.50). Sa nomination d'officier de la Légion d'honneur était à la signature chez l'Empereur (GONCOURT, Journal, 1856, p.264):

• 4. ... les nominations aux emplois de directeur, sous-directeur, et chef de service sont contresignées par le ministre d'état chargé de la Fonction Publique.

BELORGEYGouvern. et admin. Fr., 1967 p.247.

b) Droit de nommer; autorité pour procéder à une nomination. Le grand-maître [de l'université impériale] aura la nomination aux places administratives et aux chaires des collèges et des lycées (Doc. hist. contemp., Décret organ. université, 1808, p.132). Chaque abbaye de fondation royale possédait un moine appelé «oblat ou lay» dont la nomination appartenait au Roi (HUYSMANS, Oblat, t.1, 1903, p.194). V. bénéfice ex. 5:

• 5. C'est en principe au Président du Conseil qu'appartient la nomination aux emplois civils et militaires (Art 47 de la Constitution). Cette règle comporte cependant des exceptions. 1 Certaines nominations sont réservées par la Constitution au Président de la République. Ce sont celles des ministres, des hauts fonctionnaires, et des magistrats du siège.

VEDEL, Dr. constit., 1949, p.512.

B. —[Correspond à nommer I B] Synon. de mention. Quand mon nom eût solennellement retenti dans le silence, j'entendis avec surprise Mademoiselle Lejeune proclamer: «Nominations spéciales de mathématiques, d'histoire et de géographie» (BEAUVOIR, Mém. j. fille, 1958, p.125). V. couronne A 2 b ex. de Champfleury.

— En partic., américanisme. Action de nominer. V. ce mot infra rem. ex. de S. Signoret.

C. —[Correspond à nommer I A] LING. ,,Opération consistant à donner un nouveau nom à une chose`` (PHÉL. Ling. 1976). Il y a nomination cognitive lorsqu'une chose reçoit un nom, soit qu'elle n'en ait pas encore, soit que celui qu'elle a assure mal sa fonction. Il y a nomination expressive lorsqu'on crée un nom destiné à désigner la chose sous un certain aspect (P. GUIRAUD, La Sémantique, Paris, 1972, p.56 ds PHÉL. Ling. 1976).

REM. 1. Nominataire, subst., dr. canon. Celui, celle qui était nommé par le roi à un bénéfice (v. ce mot II A 2) (d'apr. Mots rares 1965). Emploi adj. Abbesse nominataire (ROB.). 2. Nominateur, subst. masc., dr. canon. Celui qui a droit de nomination à un bénéfice. Le roi était le nominateur des bénéfices consistoriaux, des bénéfices qui vaquaient en régale (Ac. 1878). 3. Nominer, verbe trans. gén. à la forme passive. Désigner quelqu'un comme candidat à un prix cinématographique. Dans les semaines qui suivirent la nomination, les gens très gentils qui, jusque-là, avaient pris l'habitude de me dire: «Tu verras, tu seras nominée», me dirent désormais: «Je te l'avais bien dit que tu serais nominée». (Je sais bien qu'il faudrait employer un autre mot que ce barbarisme: ce serait «candidate désignée». Ça me dépayserait...) (S. SIGNORET, La Nostalgie n'est plus ce qu'elle était, Paris, éd. du Seuil, 1976, p.274). P. anal. Daniel Hechter, 42 ans, est nominé pour les Oscars. Les Oscars de la couture, bien sûr (Elle, 7 juin 1982, n° 1900, p.78). 4. Nominé,-ée, subst. Candidat désigné à un prix cinématographique. Mon mari était resté dans les coulisses. J'avais une place vide à côté de mon fauteuil de «nominée». Derrière moi, il y avait un «nominé» qui venait de perdre. Devant moi, il y avait une «nominée» qui allait peut-être gagner. On en était arrivé au moment de la meilleure actrice (S. SIGNORET, La Nostalgie n'est plus ce qu'elle était, Paris, éd. du Seuil, 1976 pp.277-278). Nominer et nominé sont des américanismes condamnés par l'Académie française (séance du 7février 1985).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1305 «action de nommer quelqu'un à un emploi» (cité ap. GIRY, Hist. de Saint-Omer, 450 ds DELB. Notes mss); b) 1661 «droit de faire cette désignation» (RACINE, Lettre du 15 nov. ds OEuvres compl., éd. R. Picard, t.2, p.404); c) 1813 «document par lequel est notifiée à l'intéressé sa désignation à une fonction, à un poste» (JOUY, Hermite, t.4, p.189: au moment où j'ai reçu ma nomination je demeurais chez ma tante); d) fin XIX^e s. «le fait d'être nommé» (DAUDET ds Lar. Lang. fr.); 2. a) ca 1376 «nom, dénomination» (J. LE FEBVRE, Respit de la mort, éd. G. Hasenohr-Esnos, 3143); b) 1630 «action de nommer, de désigner par un nom» (MALHERBE, Traité des Bienfaits de Sénèque, I, III ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.8). Empr. au lat. class. nominatio «action de nommer à une fonction», lat. d'époque impériale «appellation, dénomination», dér. de nominare, v. nommer. Fréq. abs. littér.: 576. Fréq. rel. littér.:XIX^es.: a) 1485, b) 881; XX^e s.: a) 593, b) 353.

nomination [nɔminɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1305; lat. nominatio, du supin de nominare.

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I

1 Action de nommer (II.) qqn à un emploi, à une fonction, à une charge, à une dignité… ⇒ Désignation; choix. || La nomination d'un fonctionnaire (à un poste) par qqn. || Nomination à un grade, à un poste supérieur (⇒ Élévation, promotion), dans un autre service (→ Mutation). || Nomination inattendue. ⇒ Parachutage. || Arrêt, décret de nomination. || Bénéficiaire d'une nomination. ⇒ Récipiendaire. || Investiture rendant une nomination définitive. || Nomination par cooptation. || Droit de nomination (des évêques). → Concordat, cit. 2. — Dr. || Nomination d'un tuteur par le conseil de famille. || Nomination d'un héritier. ⇒ Institution (supra cit. 5). || La nomination et l'élection sont les deux principaux procédés de désignation.