Akademik

SUFFRAGE UNIVERSEL

Peu d’institutions soulèvent autant de passions et de controverses que le suffrage universel. Le décalage entre les«combines électorales» et la majesté du peuple souverain s’assemblant en ses comices est source de scandale. Pourtant, le procédé de la votation demeure l’un des modes et l’un des signes fondamentaux vérifiant la liberté et la démocratie dans les nations et en de nombreuses collectivités. Mais son extension en des domaines neufs, notamment internationaux, cache sinon un essoufflement, du moins une certaine inadéquation au monde de la révolution scientifique et technique.

L’idée d’une sélection des dirigeants et de la conduite générale de la collectivité par le concours des volontés statistiquement réparties s’élabore et se répand largement dans la cité antique. La légitimité politique de la féodalité (principe héréditaire et «méritocratie» consultative) a refoulé cette idée dans l’organisation interne des ordres religieux, des corporations et des cités renaissantes. Mais la lente formation de l’État-nation impose au pouvoir suzerain l’obligation, en cas de crise, de s’appuyer sur ses sujets: les trois ordres composant la société (noblesse, clergé, tiers état) sont réunis dans les États généraux de France, la Diète d’Allemagne, les Cortès espagnoles, le Parlement anglais; ces réunions sont concomitantes aux débuts de l’accumulation capitalistique (mercantile) par la bourgeoisie. Toutefois l’institution, d’essence féodale (devoirs d’aide et conseil), dépérit sur le Continent dans les royautés de droit divin. En Angleterre, elle se transforme peu à peu en représentation de la nation auprès du souverain, puis en organe de la souveraineté: vote des lois, vote de l’impôt, mise en responsabilité du ministère. La croissance démographique du XVIII^e siècle et l’urbanisation prolétarienne au XIX^e favorisent les idées égalitaires. L’Indépendance américaine puis la Révolution française donnent naissance aux deux autres grands parlements du XIX^e siècle. Alors le suffrage universel (expression utilisée par le publiciste genevois Mallet du Pan pour la Constitution bonapartiste de l’an VIII) acquiert sa physionomie traditionnelle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, avec l’élection des parlements et des assemblées locales (gestion de la res publica ) et le vote par l’Occidental adulte de sexe masculin. Mais ce schéma classique craquait. Le suffrage universel a aussi légitimé des régimes autoritaires ou totalitaires: plébiscites bonapartistes, élections ayant porté les fascismes au pouvoir. Il fut réinterprété par la Révolution russe. Sa base démographique s’accroissait: vote des femmes, vote des colonisés devenant indépendants, actuelle tendance à l’abaissement de l’âge de l’électorat. Enfin l’avancée technologique, la croissance économique, les conflits planétaires amenuisent les pouvoirs de compréhension et de décision des parlements (issus d’élections fragmentées) au profit de l’exécutif, qui à son tour procède de la volonté populaire directe: élection présidentielle, référendum.

Ainsi, les rôles du suffrage universel en tant que forme politique et en tant que force sociale ne coïncident pas fatalement; ils ajoutent ou contrarient leurs effets: d’où leurs ambiguïtés.

Principes du suffrage universel

Les principes du suffrage universel découlent de ses fondements et orientent ses fonctions.

Fondements

Une constatation sociologique s’impose tout d’abord: l’homme étant, selon la célèbre expression d’Aristote, zôon politikon (animal politique) vit en collectivités organisées répartissant entre leurs membres le «travail social» et sécrétant un pouvoir qui se place au-dessus des agissements individuels pour se maintenir lui-même et déterminer l’intérêt général. Or le mouvement des idées et la croissance démographique ont déqualifié les théories du contrat social reposant sur la force, la théologie (droit divin) ou l’hérédité du pouvoir, au profit de celles fondées sur un consensus commun.

La cohésion du groupe social ne résulte donc plus d’une cause supérieure aux individus, mais de leurs volontés accordées. Ce qui revient à poser un postulat et un espoir éthiques: l’équivalence de la pensée et de l’action de chaque individu. Le suffrage universel repose à la fois sur l’affirmation morale de l’égale dignité de la personne humaine et sur l’affirmation pratique de la raison cartésienne: le bon sens, «la chose du monde la mieux partagée». Cela entraîne une notion quantitative: la répartition d’opinions divergentes, mais a priori équivalentes, doit être mathématiquement effectuée; et les plus fortes proportions doivent conduire à une plus grande force sociale.

Le suffrage universel repose sur un postulat socio-éthique à base volontariste et à mécanisme comptable. Ses trois fonctions en découlent.

Fonctions

En philosophie politique, le suffrage universel fonde un principe de légitimité . Sauf quelques rares principautés théocratiques, l’ensemble des nations affirment, au moins formellement, que tout régime doit résulter de l’approbation des citoyens, la référence au suffrage universel demeurant l’indicateur suprême, même s’il est mal ou non encore organisé (reporté dans le temps).

Dans l’évolution socio-historique, le suffrage universel constitue un système de réfection des structures sociales . Il organise périodiquement des conflits d’opinion limités, des virtualités de changement du personnel dirigeant (les consultations électorales): ce qui tempère l’éventuel processus accéléré de transformations sociales. Il règle une politique d’essence réformiste: marchandages, avancées et reculs. Il est, par suite, critiqué par les révolutionnaires, qui ne le réintroduisent dans la pratique politique d’un État qu’après la mutation sociale effectuée (dictature du prolétariat, révolution culturelle, etc.) et après une interruption dans son application, ou encore après que les gouvernements ont exercé sur le suffrage universel les pressions nécessaires. C’est ainsi qu’il a entériné plus que déterminé la décolonisation.

Dans le processus politique, le suffrage universel s’analyse en un système de prise de décision , de domaine et d’ampleur fort variables, puisqu’il inclut l’élection des assemblées locales (municipales, départementales ou régionales), les élections parlementaires et la désignation de l’exécutif, les référendums appelant le peuple à se prononcer sur des questions capitales (Constitution, réorientation politique générale) ou les plébiscites par lesquels un leader obtient un accroissement (en volume ou en durée) de ses pouvoirs (le terme de plébiscite s’applique également aux votations par lesquelles une population décide de son autonomie ou de son rattachement à telle ou telle souveraineté: plébiscite sarrois de 1935, etc.).

Ainsi, le suffrage universel structure les liens entre gouvernants et gouvernés et la manière dont ceux-ci élisent ou remplacent ceux-là.

Structures du système

Relation gouvernants-gouvernés

Globalement, la relation gouvernants-gouvernés consiste, dans un régime utilisant le suffrage universel, en la reconduction (réélection) ou le renvoi (refus de confiance) d’une «aristocratie» élitiste. Sur cette constatation banale s’élaborent les théories politico-juridiques explicatives des liens sociaux et idéologiques existant entre électeurs et élus.

Selon la conception classique (Parlement britannique, révolutions «bourgeoises» américaine et française), le député élu par une circonscription représente la nation entière: il n’est pas lié par les opinions de ses électeurs. Cette théorie du mandat représentatif ou du «mandat de confiance» (cf. aussi la théorie germanique de l’«organe») s’analysait en une délégation totale de pouvoir (critiquée par J.-J. Rousseau puis Marx), et fondait le pouvoir de la bourgeoisie libérale. Mais les masses conscientes de leur «pouvoir électoral» influençaient en fait sinon en droit l’action des élus, ce qui donna naissance à la théorie du mandat semi-représentatif , corrélatif à une politique sociale réformiste. Au-delà, les partis socialistes réclamaient une exacte adéquation entre les aspirations des électeurs et les positions des élus, et l’éventuelle révocation du député en cours de législature; c’est la théorie du mandat impératif , toujours refusée par les démocraties pluralistes, reprise avec plus ou moins de force par les démocraties populaires.

Ces dernières ont élaboré une théorie originale et logique du lien entre électeurs et élus: le centralisme démocratique . La sélection des candidats aux diverses fonctions électives (s’appliquant aussi aux instances du parti, à des fonctions judiciaires, etc.) se fait antérieurement dans les divers groupes sociaux: collectivités territoriales, entreprises économiques, unités militaires, afin de parvenir à une candidature unique. L’élection se déroule à la quasi-unanimité: elle ne se place plus au stade des oppositions (déjà surmontées), mais à celui de l’adhésion à la rationalité du choix effectué, à la cohésion collective affirmée (que manifeste le cérémonial électoral) qui permettra aux dirigeants d’imposer les orientations tout en restant à l’écoute des aspirations de la base. D’ailleurs cette cohésion peut, selon les diverses phases du processus révolutionnaire, être assurée par d’autres moyens: éducation idéologique, multiplication des liens sociaux, culture issue du peuple, etc.

Certes, l’idéal serait l’identification totale des électeurs et des élus, par la participation de chaque citoyen à toutes les décisions exigées par la conduite du groupe (social, territorial, national) dont il est membre. Pratiquement, la démocratie directe n’est organisée que pour quelques grandes questions; le référendum joue d’une manière discontinue, même dans les cantons suisses, et on l’accuse aussi de favoriser des arrière-pensées plébiscitaires ou de vouloir assurer une délégation totale et incontrôlée au profit du pouvoir. Dès lors, on comprend les espoirs mis en l’anarchie politique, l’autogestion économique, la «commune populaire», pour une coïncidence immédiate entre les aspirations et les volitions des citoyens.

La tendance du pouvoir exécutif à se réclamer directement du peuple (passage du régime parlementaire aux régimes semi-présidentiel ou présidentiel, socialisme, considéré comme «démocratie guidée» de certains pays du Tiers Monde) renvoie cependant les parlementaires à un rôle de simples représentants des circonscriptions territoriales, des partis ou des intérêts privés, c’est-à-dire à cette défense des particuliers à l’encontre de l’administration qu’avait théorisée Alain, mais que la croissance du phénomène bureaucratique réduit au profit d’autres modes de contestation – dont peut-être l’abstention (refus de la votation).

Processus électoraux

Les processus électoraux conjoignent des ensembles complexes de comportements, d’actes juridiques et matériels effectués par le parlement, le gouvernement, l’administration et les citoyens: constitution des listes électorales, détermination des conditions d’éligibilité, convocation des collèges électoraux, déroulement des scrutins et modes de votation, traitement comptable des résultats. Les variations abondent d’un pays à l’autre. Trois grandes évolutions doivent être soulignées.

Numériquement s’est poursuivie, par le jeu logique du principe démocratique et de la croissance démographique, une extension du pouvoir électoral individuel et direct. Les anciennes conditions de richesse (cens), de capacité (selon l’instruction, le sexe, l’état d’«indigène»), de pondération familiale (vote plural), de conscience de classe (classes possédantes privées du droit de vote) sont progressivement abolies au profit du principe: un individu, une voix. Et le suffrage universel direct, à savoir la désignation immédiate des élus par les électeurs, l’emporte sur le suffrage universel indirect ou désignation de l’élu par plusieurs degrés d’élections.

Dans un tel processus, la massification du pouvoir électoral entraînait une surdétermination des électeurs «atomisés» soumis aux pressions des institutions organisées: gouvernement, Églises, patronat, lobbies, armée. Juridiquement donc, de nombreuses mesures protègent la sincérité des consultations et règlent l’action des forces politiques: partis et syndicats regroupant les opinions individuelles, proportionnalité démographique et sociale des circonscriptions, inscription sur les listes électorales, déclarations de candidature, limitation des moyens de propagande (parfois contrôle des fonds électoraux: Grande-Bretagne, Scandinavie), commissions électorales surveillant le déroulement des scrutins (dans les pays à forte proportion d’illettrés), cours constitutionnelles assurant le contentieux. Les machines à voter remplaçant les vénérables urnes, les décomptes électroniques réduisent les erreurs involontaires ou provoquées. Globablement, la conception répressive de la police (il existe quelques textes réprimant les agissements contraires à la sincérité du scrutin) est remplacée par celle du service public (organisation par l’administration et les citoyens de l’ensemble du processus électoral). Au-delà apparaît le choix capital du mode de scrutin, oscillant entre les deux formes pures: ou le scrutin uninominal majoritaire à un tour (le «scrutin couperet») donnant une majorité de gouvernement, ou la représentation proportionnelle intégrale sur le plan national respectant la «justice électorale » en photographiant le corps électoral.

Les dimensions politiques et psychosociologiques du suffrage universel subissent aujourd’hui de nombreuses mutations. Dans sa forme classique, le suffrage universel joue dans des circonscriptions territoriales, d’échelle locale ou nationale, en organisant l’affrontement des partis ou des tendances qui rassemblent par leur programme les opinions et les intérêts des différentes classes sociales, aux fins de déterminer des voies moyennes et les personnels qui les réaliseront. Or les changements intervenus dans les modes et les rapports de production et de distribution des richesses ont créé des hiatus dans la représentation par les partis traditionnels des différentes strates sociales. Le développement économique, l’affirmation du «droit au bonheur» dépassent les vieilles préoccupations électoralistes. La notion de démocratie politique paraît formelle à côté des espoirs de démocratie économique ou sociale, qui sont la négation des corporatismes professionnels hiérarchisés. La gestion communale, l’activité parlementaire semblent encore nécessaires, mais déjà insuffisantes par rapport aux regroupements régionaux ou continentaux en gestation. La diffusion quasi immédiate des nouvelles mondiales par les mass media confère un caractère local aux affaires nationales, et la politique étrangère devient matière électorale. L’enseignement se répand, mais ne réduit pas complètement les écarts entre le volume d’informations disponibles et la capacité de les maîtriser pour se décider, pas plus que le suffrage universel ne réduit complètement les écarts entre les aspirations de l’électeur et les résultats effectifs. Aussi le suffrage universel, discontinu en ses décisions, fruste en ses formulations, est doublé par des enquêtes, des sondages d’opinion moins généraux mais plus souples, permettant divers usages de modes de persuasion espérés plus efficaces: de la vieille affiche à l’émission de télévision, la propagande a changé d’esprit. Les résultats sont traités par des méthodes mathématiques et ethno-sociologiques.

Ainsi, la signification et la place de l’institution dans l’ensemble des processus de décision et des structures sociales demeurent importantes, même si ses pouvoirs et ses dimensions psychologiques et politiques subissent une déflation par rapport aux savoirs spécialisés des «technocrates» ou à l’efficacité immédiate des lobbies ou des militaires. Car elle est encore sentie, bien qu’elle soit soumise à ses propres emballements, comme l’une des rares forces dont le jeu éclairé s’oppose aux dictatures et fonde la dignité humaine.