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• constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution »

1 ♦ Dr. Action d'établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. — Constitution de partie civile : demande de dommages-intérêts formulée par la personne qui se prétend victime d'une infraction.

♢ Constitution d'avoué, d'avocat : choix d'un défenseur dans une instance civile.

2 ♦ (1546) Manière dont une chose est composée. ⇒ arrangement, composition, disposition, forme, organisation, structure, texture. Constitution d'un corps, d'une substance.

3 ♦ Ensemble des caractères congénitaux somatiques et psychologiques d'un individu. ⇒ caractère, complexion, conformation, personnalité, tempérament. Être d'une bonne, d'une forte, d'une robuste constitution. Un enfant de constitution délicate. « La force de sa constitution résista jusqu'à la fin. Un corps et une âme ainsi bâtis semblent de porphyre et de granit » (Taine).

4 ♦ (1287 « création [du monde] ») Action de constituer un ensemble; son résultat. ⇒ composition, construction, création, édification, élaboration, fondation, formation, organisation. La constitution d'un dossier. La constitution d'une assemblée, d'un club sportif.

1 ♦ Charte, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d'un pays. Constitution coutumière. Constitution écrite. Voter une constitution. Réviser, réformer la Constitution. Constitution monarchique, républicaine (⇒ 1. régime) . La Constitution de l'an VIII. « Nous ne dépendons point des constitutions et des chartes, mais des instincts et des mœurs » (France). La Constitution française, américaine. L'article 16 de la Constitution. Loi conforme à la Constitution. ⇒ constitutionnel.

2 ♦ Loi fondamentale. Les constitutions apostoliques ou papales. ⇒ 1. bulle. Les Novelles, constitutions de Justinien.

3 ♦ Hist. Constitution civile du clergé : décret du 12 juillet 1790 qui organisait le clergé séculier français (⇒ constitutionnel, II, 2^o) .

Synonymes :

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n. f.

d1./d Ensemble des éléments constitutifs de qqch; composition. La constitution des corps.

d2./d Complexion du corps humain (état général de son organisation et de sa nutrition). être de constitution délicate.

d3./d Création, fondation. Présider à la constitution d'un ciné-club.

— DR Action d'établir conformément à la loi. Constitution d'une société. Constitution d'une hypothèque.

d4./d DR Constitution d'avocat: désignation d'un avocat.

— Constitution de partie civile: acte par lequel un individu qui se prétend victime d'une infraction en demande réparation devant la juridiction répressive.

d5./d (Avec une majuscule.) Ensemble des règles qui fondent l'autorité de l'état, organisent ses institutions, lui donnent ses pouvoirs, et souvent lui imposent des limitations, en partic. en garantissant des libertés aux citoyens.

⇒CONSTITUTION, subst. fém.

I.— Action d'établir.

A.— DR. Action de constituer, d'établir légalement, par acte authentique. Synon. établissement, instauration, institution.

a) [Le compl. déterminatif désigne une pers.]

♦ Constitution d'avoué, d'avocat, de procureur. Désignation d'un mandataire par le ou les plaideurs pour la conduite d'une instance (cf. constituer avoué). 28 mai. Assignation à bref délai par Métivier, devant le tribunal civil avec constitution d'avoué : 650 [francs] (BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, p. 596).

♦ Constitution de témoins (vx; pour un duel). D'où constitution de témoins : Vallette et Robert Mortier (LÉAUTAUD, Journal littér., 2, 1907-09, p. 364).

♦ Constitution de partie civile. Demande de dommages et intérêts formulée devant une juridiction répressive par une personne qui s'estime victime d'un délit ou d'une infraction (cf. se constituer partie civile). Cf. G. VEDEL, Manuel élémentaire de dr. constit., 1949, p. 459.

b) [Le compl. déterminatif désigne une somme, un bien dont on entend faire bénéficier qqn] Constitution de dot, de rente, de pension. Un acte de constitution de rentes (PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, p. 208). La constitution de dot peut frapper tous les biens présens et à venir de la femme (Code civil, 1804, art. 1542, p. 285) :

• 1. ... une ordonnance royale qui l'autoriserait, lui Grandet, à porter le nom d'Aubrion, à en prendre les armes, et à succéder, moyennant la constitution d'un majorat de trente-six mille livres de rente, à Aubrion, dans le titre de Captal de Buch et marquis d'Aubrion.

BALZAC, Eugénie Grandet, 1834, p. 236.

B.— P. ext. Action de former un tout.

— Action de constituer un tout en assemblant divers éléments selon un principe d'organisation. Constitution d'une bibliothèque, de stocks, d'une assemblée. Synon. partiels création, élaboration, organisation, composition, formation. La constitution du Tiers-État en Assemblée nationale (CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 213) :

• 2. En attendant mieux, faute d'être en nombre suffisant, nous ne nous proposerons rien de plus que la constitution d'un modeste cercle d'études, avec salle de jeux, de lecture, quelques revues.

BERNANOS, Journal d'un curé de campagne, 1936, p. 1098.

II.— Ensemble d'éléments formant un tout homogène.

A.— Ensemble des éléments constitutifs d'un tout, d'une chose complexe, et manière dont elle est ou a été formée et agencée. Constitution d'un corps, d'un produit, du monde. Synon. arrangement, composition, structure, organisation. Toutes choses, diversement coloriées suivant leur constitution moléculaire (BAUDELAIRE, Salon, 1846, p. 105). La constitution des systèmes astronomiques, la régularité presque géométrique des mouvements et des figures des astres (COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances, 1851, p. 192).

1. CHIM. Formule de constitution. Symboles indiquant la combinaison et les proportions des atomes constitutifs d'une molécule (cf. isomérie). Cf. M. BLONDEL, L'Action, 1893, p. 67.

2. PHYS., vx. Constitution de l'atmosphère, de l'air. État, condition atmosphérique ayant une influence sur certaines maladies. La vérole peut se propager comme les maladies épidémiques, par une constitution particulière de l'atmosphère (Voyage de La Pérouse, t. 4, 1797, p. 18).

B.— Domaine de la vie physique ou psychique

1. BIOL., vx. Structure morphologique du corps humain, de l'organisme; ensemble des caractères anatomiques et physiologiques congénitaux d'un individu que la science constitutionnelle ou typologie classe en différents types auxquels correspondent différents comportements (cf. aussi morphopsychologie, biotypologie et caractérologie). Constitution bilieuse, lymphatique, nerveuse, sanguine. Elle n'a pas la constitution bilieuse qui porte à la vengeance (STENDHAL, Le Rouge et le Noir, 1830, p. 398). Petite, grêle de formes, et d'une constitution bien plus nerveuse que sanguine (A. DUMAS Père, Le Comte de Monte-Cristo, t. 2, 1846, p. 210).

2. PATHOL., vx. Constitution médicale. Ensemble des maladies qui ont sévi dans une région pendant une période donnée :

• 3. Dans les épidémies, Hippocrate décrit les constitutions médicales; il fait comme les naturalistes qui décrivent une faune ou une flore. Il donne la description du climat et de la nature des maladies qui s'y rencontrent.

C. BERNARD, Principes de méd. exp., 1878, p. 97.

3. PSYCHOL. Ensemble des caractères congénitaux d'un individu, à la fois somatiques, physiologiques et psychologiques, et qui constituent un type prédisposé à une certaine psychose. Synon. conformation, complexion, nature, tempérament. Christophe était dur au mal. Il tenait de son père et de son grand-père leur robuste constitution (R. ROLLAND, Jean-Christophe, L'Aube, 1904, p. 47). La constitution n'entraîne pas nécessairement la psychose : elle n'indique qu'une vulnérabilité particulière de l'individu (MOUNIER, Traité du caractère, 1946, p. 32) :

• 4. Comment agissent dans la formation de notre corps et de notre conscience les particules de substance nucléaire, les gènes que nous recevons de nos ancêtres? Dans quelle mesure la constitution de l'individu dépend-elle de celle de l'œuf?

CARREL, L'Homme, cet inconnu, 1935, p. 305.

C.— Domaine de la vie sociale. Ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie d'une société.

1. HIST. DE L'ÉGLISE et DR. CANON.

a) Constitution pontificale. Décret solennel promulgué par le pape en vertu de son autorité suprême et réglant un ou plusieurs points essentiels de doctrine en matière de foi, de morale ou de discipline (cf. bulle, bref, décrétale). Constitutions dogmatiques. La constitution Dei Filius du concile du Vatican de 1870 (R. MARTIN DU GARD, Jean Barois, 1913, p. 266). Fortement attachés aux constitutions pontificales (BREMOND, Hist. littér. du sentiment religieux en France, t. 4, 1920, p. 309) :

• 5. La bulle d'Urbain VIII, promulguée en 1643, n'avait pourvu qu'à renouveler et à confirmer, contre l'Augustinus, les constitutions de Pie V et de Grégoire XIII, sans rien spécifier.

SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 2, 1842, p. 152.

♦ Constitution canonique. Décret conciliaire, canon conciliaire. Comme l'affaire était du ressort de la juridiction ecclésiastique, elle fut renvoyée devant le cardinal de Noailles pour qu'il y fût procédé selon les règles et constitutions canoniques (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 5, 1859, p. 544).

♦ Constitutions ecclésiastiques. Un parti religieux qui avait un système à fonder, des dogmes, une discipline, une constitution ecclésiastique à faire prévaloir (GUIZOT, Hist. gén. de la civilisation en Europe, Leçon 13, 1828, p. 14).

b) Spéc. [En parlant d'un Ordre religieux, d'une Congrégation] Cf. règle.

— [Dans certains Ordres anciens] Ensemble de prescriptions qui forme une mise à jour de la règle du fondateur. Trois observances de Trappes qui étaient (...) régies par des constitutions en désaccord (HUYSMANS, En route, t. 1, 1895, p. 220).

— [Dans un Ordre, une Congrégation] Recueil de préceptes et de règles, rédigé par le fondateur ou la fondatrice et approuvé par le Saint-Siège, qui précise l'orientation fondamentale de l'Institut et règle la vie matérielle, spirituelle et communautaire de ses membres. Rédiger les constitutions; l'esprit, le respect des constitutions :

• 6. Quant à établir dès leurs débuts tout un système de règles, cela pressait moins encore. Ignace hésitera longtemps avant de se décider à écrire ses constitutions. Pourquoi, disait-il, ne pas se fier à la loi intérieure, aux directions de l'Esprit? Bérulle et l'Oratoire naissant ne se sont pas gouvernés d'une autre façon.

BREMOND, Hist. littér. du sentiment religieux en France, t. 3, 1921, p. 182.

♦ Constitutions impériales. Actes législatifs promulgués par les empereurs romains sous forme de décrets, édits, mandats ou rescrits. Constitution antonine.

♦ Constitutions des rois de France. « La loi se fait par la constitution du roi et le consentement du peuple » (BAINVILLE, Histoire de France, t. 1, 1924, p. 46).

♦ Constitution féodale. La vieille constitution féodale de l'Allemagne (HUGO, Le Rhin, 1842, p. 304).

b) Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics. Constitution coutumière, écrite, rigide, souple; droits garantis par la Constitution. Synon. loi constitutionnelle. Historiquement, les Constitutions coutumières ont précédé les Constitutions écrites (G. VEDEL, Manuel élémentaire de dr. constit., 1949, p. 120). Dans l'espace d'un siècle et demi nous avons eu treize Constitutions (DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, p. 584) :

• 7. La Constitution que l'Assemblée élaborait devait tenir lieu des coutumes, des droits traditionnels, des lois fondamentales dont se composait ce que les légistes appelaient l'ancienne Constitution du royaume.

BAINVILLE, Histoire de France, t. 2, 1924, p. 43.

SYNT. La Constitution de l'An III, de l'An VIII, etc.; acte additionnel aux Constitutions de l'Empire; une nouvelle Constitution; établir, élaborer, rédiger, voter, adopter, abroger, amender, réviser, promulguer, compléter, appliquer, ratifier, violer une Constitution; préambule, titre, articles de la Constitution; projet de Constitution; clause, disposition conforme, contraire à la Constitution; maintien, respect de la Constitution; fidélité à la Constitution; la Constitution en vigueur; en vertu de la Constitution; la Constitution déclare, prévoit, stipule que...

Rem. Dans ce sens le mot comporte une majuscule.

— Forme de gouvernement d'un État. Constitution monarchique, républicaine. L'Assemblée comtadine change son ancien régime despotique contre une constitution aristocratique (ROBESPIERRE, Discours, Sur la pétition du peuple avignonois, t. 6, 1790, p. 590). L'existence de Dieu, (...) le mérite relatif des constitutions d'état, la monarchie, la république, ne trouvaient plus que des croyants distraits (GOBINEAU, Les Pléiades, 1874, p. 240).

c) Spéc., HIST. (sous la Révolution française). Constitution civile du clergé. Organisation du clergé en France décrétée par la loi du 12 juillet 1790. Peut-être M. Raillane fut-il obligé de se cacher pour refus de serment à la Constitution civile du Clergé (STENDHAL, Vie de Henry Brulard, t. 1, 1836, p. 120) :

• 8. Le ministère travaille à réaliser de fait la Constitution civile du Clergé, en s'y substituant à la place du peuple dans la nomination des évêques et des curés.

LAMENNAIS, L'Avenir, 1830-31, p. 387.

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. depuis 1694. Les dict. gén. écrivent les dér. constitutionnaliser, constitutionnalisme, constitutionnaliste, constitutionnel, constitutionnellement, avec 2 n. Mais on peut rencontrer des graph. avec 1 n. P. ex. constitutionaliser (BALZAC, Œuvres diverses, t. 2, 1850, p. 103), constitutionalisme (PROUDHON, La Révolution soc. démontrée par le coup d'État du 2 déc., 1852, p. 43). Étymol. et Hist. A. 1. Ca 1170 constitucion « ordonnance, règlement » (B. DE STE MAURE, Ducs Normandie, éd. C. Fahlin, 10459) — 1798, Ac.; 1790 constitution civile du clergé (Treilhard ds BRUNOT t. 9, p. 894, note 2); 2. 1564 « ensemble des lois, institutions, transmises par la tradition » (Indice de la Bible 2. Mac. 8. d. 17); 1683 « texte qui détermine la forme de gouvernement d'un pays » (M. BURNET, Hist. de la Reformation de l'Eglise d'Angleterre, Préface ds MACK. t. 1, p. 85 : la constitution de l'Angleterre. B. 1160-70 constitucïum « action d'établir légalement » (G. DE ST-PAIR, Mont-Saint-Michel, éd. F. Michel, 1082); 1611 constitution (de rente) (COTGR.). C. 1. « action de créer; résultat de cette action » 1287 [ms. début XIV^e s.] constitucion dou monde « création du monde » (Trad. de Beleth, B.N. 1. 995, f° 39 r° ds GDF. Compl.) — 1578, ibid.; 2. « manière dont une chose est composée » 1546 spéc. constitution (du corps) (Ch. ESTIENNE, Disc. des parties du corps, 4, 24 ds QUEM.); 1568 constitution (de l'air) (PARÉ, Œuvres, éd. J. F. Malgaigne, livre 24, chap. 3). Empr. au lat. class. constitutio « état, situation, disposition générale; disposition légale, institution, décret »; constitutio mundi « création du monde » en lat. chrét.; dér. du supin constitutum de constituere (constituer). Fréq. abs. littér. :2 872. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 7 016, b) 4 548; XX^e s. : a) 1 675, b) 2 782. Bbg. BARB. Loan-words 1921, p. 145. — GOHIN 1903, p. 291.

constitution [kɔ̃stitysjɔ̃] n. f.

ÉTYM. V. 1170, constitucion « loi »; lat. constitutio « institution », du supin de constituere. → Constituer.

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I

1 (V. 1160, constitucïun). Dr. Action d'établir légalement. ⇒ Établissement, instauration, institution. || La constitution d'une rente, une constitution de rente, de pension. — Constitution de partie civile : demande de dommages-intérêts formulée par celui qui se prétend victime d'une infraction. — Constitution d'avoué, d'avocat. ⇒ Désignation. || Constitution de témoins (pour un duel).