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procureur

procureur [ prɔkyrɶr ] n.
• 1213 « intercesseur »; de procurer
1Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d'une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). procuratrice . Agir par procureur. procuration.
N. m. Hist. (sous l'Ancien Régime) « Officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident en quelque juridiction » (ACAD., 1762). « Je lui avais dit dans nos démêlés qu'il ne lui fallait pas un secrétaire, mais un clerc de procureur » (Rousseau).
2 N. m. Hist. PROCUREUR DU ROI, procureur général : officier chargé des intérêts du roi et du public dans le ressort d'un parlement. — Procureur impérial.
N. (depuis 1875) Mod. PROCUREUR DE LA R ÉPUBLIQUE : magistrat représentant du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance. Procureur général : représentant du ministère public et chef du parquet près la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d'appel. Substitut du procureur général, qui le représente à l'instance. La procureur est chargée de l'accusation, du réquisitoire.
3 N. m. Religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. Le procureur général des bénédictins.
Religieux chargé des intérêts temporels d'une maison religieuse ( procure). Le père procureur.

procureur nom masculin (de procurer) Représentant du ministère public dans les tribunaux (procureur de la République auprès des tribunaux de grande instance, procureur général auprès des cours d'appel et de la Cour de cassation). Synonyme de syndic. Religieux chargé des intérêts temporels d'une communauté. ● procureur (expressions) nom masculin (de procurer) Procureur général, magistrat chargé du ministère public, près une cour (cour d'appel, Cour de cassation, Cour des comptes). Procureur de la République, magistrat chargé du ministère public près le tribunal de grande instance. ● procureur (synonymes) nom masculin (de procurer)
Synonymes :
- syndic
procureur, procureure nom Au Canada, personne chargée de représenter quelqu'un en justice et d'agir à sa place.

procureur
n. m.
d1./d Procureur de la république: magistrat qui dirige le parquet dans un tribunal de grande instance.
Procureur général: chef du parquet de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou d'une cour d'appel.
d2./d Religieux chargé des intérêts temporels d'une maison, d'un ordre religieux.

⇒PROCUREUR, subst. masc.
A.DROIT
1. Vieilli. Mandataire. Synon. fondé de pouvoir. Les princes se marient ordinairement par procureur. Il l'a nommé son procureur général et spécial (Ac.). Un procureur fondé ne peut lier que ses commettants, un représentant n'a droit de porter la parole que pour ses représentés (SIEYÈS, Tiers état, 1789, p.80). La prise de possession par procureur du siège épiscopal auquel Mgr Duberville avait été nommé l'année précédente (BILLY, Introïbo, 1939, p.51).
En partic. [Sous l'Ancien Régime] Avoué. Procureur au Châtelet; clerc de procureur. Près des tribunaux il y a des procureurs dont l'unique occupation est de représenter les plaideurs, et de suivre pour eux tous les détails de la procédure (SAY, Écon. pol., 1832, p.99). La profession des procureurs, désormais appelés avoués, devint libre (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p.175). V. décret ex. 2.
2. Représentant du Ministère public. Substitut du procureur; réquisitoire du procureur. Il fallait aller au défunt Odéon pour trouver plus cabot qu'un procureur de la Haute Cour réclamant la mort de quelqu'un (ANOUILH, Répét., 1950, I, p.21):
♦ ... on ne comprend pas Rosenberg quand il dit au procès de Nuremberg qu'il n'avait pas prévu que ce mythe mènerait à l'assassinat. Lorsque le procureur anglais observe que, «de Mein Kampf, la route était directe jusqu'aux chambres à gaz de Maïdanek», il touche au contraire au vrai sujet du procès...
CAMUS, Homme rév., 1951, p.226.
Procureur général. ,,Représentant du Ministère public et chef du Parquet près la cour de cassation, la cour des comptes et les cours d'appel`` (CAP. 1936). Le titre de baron sera concédé (...) au premier président et au procureur général de la Cour de cassation, au premier président et au procureur général de la Cour des comptes (ZOLA, E. Rougon, 1876, p.282).
♦[Sous la Royauté, l'Empire, la République] Procureur du Roi (royal), de l'Empire (impérial), de la République. Sous la dépendance hiérarchique du Procureur général sont les Procureurs de la République (autrefois Procureurs du roi et Procureurs impériaux), qui exercent les mêmes fonctions près les tribunaux de 1re instance, et qui ont aussi des substituts (BACH.-DEZ. 1882).
Procureur fiscal.
B. —[Dans un ordre relig.]
1. Procureur général, parfois p.ell., procureur. Religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. Synon. plus cour. supérieur (général). Le procureur général des bénédictins (BACH.-DEZ. 1882). Le procureur de l'ordre de Malte (GONCOURT, Journal, 1889, p.938).
En appos. Le père procureur des Chartreux (DG).
2. Synon. rare de économe1. À une question de Durtal lui demandant en quoi consistaient ses fonctions de procureur, le moine repartit: —Elles consistent à tenir des comptes, à être placier de commerce, à voyager, à pratiquer tout, hélas! sauf ce qui concerne la vie du cloître (HUYSMANS, En route, t.2, 1895, p.308).
En appos. Père procureur. Nous nous arrêtâmes pour dîner à une abbaye de Bénédictins (...). Nous n'y trouvâmes que le père procureur, chargé de la disposition des biens meubles et de l'exploitation des futaies (CHATEAUBR., Mém., t.1, 1848, p.76). C'est le pauvre Père procureur qui fait son purgatoire en s'occupant des affaires d'argent (GREEN, Journal, 1941, p.166).
P. anal., vx. [Dans un établissement scol.] Synon. intendant. L'administration de chaque lycée sera confiée à un proviseur; il aura immédiatement sous lui un censeur des études, et un procureur gérant les affaires de l'école (B. des Lois de la République fr., 1802 ds Rec. textes hist., p.121). Un recteur dirige le collège (...): il est aidé, comme aujourd'hui encore, du préfet des études, du préfet de discipline, du procureur qui est l'économe (BRASILLACH, Corneille, 1938, p.23).
C.HIST. DE FRANCE (de 1789 à 1793). Procureur(-) syndic/procureur(-)général(-)syndic. Administrateur élu chargé d'agir pour les intérêts du district/du département, de concert avec les directoires spéciaux (d'apr. Pol. 1868). Roederer demande la place de procureur syndic et Pétion celle de maire (STAËL, Lettres jeun., 1791, p.504). Le décret du 22 décembre 1789 donna au département un conseil général, un directoire ou corps exécutif et un procureur-général-syndic et, au district, un conseil, un directoire et un procureur-syndic (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p.174).
REM. Procuratrice, subst. fém. [Corresp. à procureur A 1] Femme qui a pouvoir d'agir en vertu d'une procuration. Ma fermière est ma procuratrice dans cette affaire (Ac.).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1213 hist. romaine procurrerres, prevost procureor «procurateur» (Faits des Romains, éd. L.-F. Flutre et K. Sneyders de Vogel, p.655, 17 et 656, 22); b) ca 1253 [ms. 1260-80] procureor «curateur, celui qui agit en justice au nom de quelqu'un» (PIERRE DE FONTAINES, Conseil, éd. A. J. Marnier, chap.14, § 15, p.95); c) 1281 «celui qui a reçu le pouvoir d'agir pour un autre, représentant» (Ordonnance ds ETIENNE BOILEAU, Métiers, éd. G.-B. Depping, p.391: procur.); 2. 1247 procureur «religieux chargé des intérêts temporels d'une communauté» (Cart. Compiègne II, 341 d'apr. M. Bambeck ds Mél. Gamillscheg 1968, p.67); 3. 1256 nom donné à divers magistrats (Ordonnance de Louis IX ds Ordonnances des rois de France, t.1, p.81); 1285 procureur le roy (Doc. relatifs au Comté de Champagne et de Brie, éd. A. Longnon, p.28 D); 1539 procureur du Roy (EST.); 1475 procureur general (LOUIS XI, Lettres, éd. J. Vaesen et E. Charavay, t.5, p.351). Dér. de procurer; suff. -eur2. Cf. le lat. class. procurator «celui qui a soin pour un autre, qui administre», d'où en lat. médiév. «administrateur des biens extérieurs d'une communauté» (XIIes. ds BLAISE Latin. Med. Aev.), terme d'hist. romaine et «celui qui représente une partie lors d'un procès». Le m. fr. connaît les formes procureux «celui qui procure» XVes. (Gloss. lat. fr., ms. Montp. H 110, f° 209 r° ds GDF.) et procurier terme d'hist. romaine XIIIe-XIVes. (Chron. de Fr., ms. Berne 590, f° 33b, ibid.), «celui qui agit à la place de (dans un procès)» 1353 (Invent. des ch. de S. Lambert, n° 702, Arch. Liège, ibid.). Fréq. abs. littér.:1025. Fréq. rel. littér.:XIXes.: a) 2775, b) 976; XXes.: a) 1272, b) 701.
DÉR. Procureuse, subst. fém. [Corresp. à supra A 2] Femme d'un procureur. Procureuse générale. Procureuse du roi (Ac. 1835). Une procureuse impériale qui s'offre un quart d'heure de néant (GIRAUDOUX, Lucrèce, 1944, I, 10, p.79). []. Ac. 1740-1878, s.v. procureur; 1935: -euse, en vedette autonome. 1re attest. 1494 (ds Doc. hist. inédits, éd. Champollion-Figeac, t.4, p.346); de procureur, suff. -euse, v. -eur2. Cf. le m. fr. procuresse, ca 1500 (Anc. poés. fr., éd. Bibl. Ez., t.3, p.150), déjà att. au XIIIes.: procureresse «celle qui agit au nom d'une procuration» (Digestes de Just., Richel. 20118, f° 39d ds GDF.) —1508, ibid.
BBG. —BAMBECK (M.). Galloromanische lexikalia aus volkssprachlichen mittelalterlichen Urkunden. In: [Mél. Gamillscheg (E.)]. München, 1968, pp.66-67. — RANFT 1908, pp.86-87. — RICHARD (W.) 1959, p.131.

procureur [pʀɔkyʀœʀ] n. m.
ÉTYM. 1213, « intercesseur »; de procurer.
1 Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d'une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). Procuratrice. || Agir par procureur. Procuration. || « Si quelque affaire (cit. 7) t'importe, / Ne la fais point par procureur » (La Fontaine). || Les princes se mariaient souvent par procureur.Nul en France ne plaide par procureur, vieil adage juridique signifiant qu'une partie ne peut dissimuler sa qualité en se substituant un prête-nom.
Hist. (sous l'Anc. Régime). « Officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident en quelque juridiction » (Académie, 1762). || Les procureurs ont été remplacés par les avoués (cit. 2; → aussi Chicaneur, cit. 3; illégalité, cit. 1; pièce, cit. 1). || Clerc de procureur (→ Parterre, cit. 6).
1 Je lui avais dit (à l'ambassadeur) dans nos démêlés qu'il ne lui fallait pas un secrétaire, mais un clerc de procureur. Il suivit cet avis et me donna réellement pour successeur un vrai procureur (…)
Rousseau, les Confessions, VII (→ Esclandre, cit. 2).
2 Deux procureurs, celui du défunt et celui de Le Pileur, travaillaient à l'inventaire, assistés d'un notaire et d'un clerc.
Nerval, les Filles du feu, « Angélique », II.
2 (1285). Hist. || Procureur du roi (→ Communication, cit. 3; haut, cit. 80; humiliation, cit. 5; légal, cit. 1) ou (mil. XVe) Procureur général : officier chargé des intérêts du roi et du public dans le ressort d'un parlement.
3 Le procureur du Roi de Paris décerna quarante-quatre mandats d'amener contre les signataires de la protestation des journalistes.
Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, t. V, p. 190.
(Sous l'Empire). || Procureur impérial (→ Pièce, cit. 18).
(Depuis 1875). || Procureur de la République : magistrat représentant du ministère public et chef du parquet près du tribunal de première instance (→ Absence, cit. 11.4; arrêter, cit. 36; avis, cit. 23; excuse, cit. 20; parquet, cit. 1).Procureur général (ou Procureur) : représentant du ministère public et chef du parquet près la cour de Cassation, la cour des Comptes et les cours d'appel (→ Accusation, cit. 2; application, cit. 1; hauteur, cit. 29). || Substituts, suppléants du procureur (général). Avocat (général). || Rôle du procureur. Accusation; requérir, réquisition, réquisitoire.
REM. Dans ce sens, il semble qu'on emploie procureur s'agissant d'une femme, le fém. procureuse ayant d'autres sens (alors qu'au sens 1, on dit : procuratrice).
3 (V. 1212). Religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. || Le procureur général des bénédictins. || Procureur patriarcal de Jérusalem (→ Métropolitain, cit. 2).Religieux chargé des intérêts d'une maison religieuse ( Procure). || Le père procureur.
DÉR. 1. Procureuse.

Encyclopédie Universelle. 2012.