recel [ rəsɛl ] n. m. ♦ Action de receler; réception et conservation de choses obtenues par autrui au moyen d'un délit ou d'un crime (objets volés, etc.). Recel de bijoux. Être accusé de recel. — Recel de malfaiteur, de criminel : fourniture d'asile ou de refuge à l'auteur connu d'un crime.
♢ Fait de receler, de garder pour soi illégalement (un avantage). Recel d'abus de biens sociaux, de délit d'initié.
● recel nom masculin (de receler) Fait de détenir, de dissimuler, de transmettre ou de servir d'intermédiaire pour transmettre une chose que l'on sait volée. Bénéfice conscient du produit d'un crime ou d'un délit ● recel (difficultés) nom masculin (de receler) Prononciation [ʀə&ph103;ɛ&ph96;], en prononçant la première syllabe comme dans revoir et la deuxième comme sel. ● recel (expressions) nom masculin (de receler) Recel de cadavre, fait de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences. Recel d'effets de communauté ou de succession, action d'un copartageant qui dissimule, en vue de se l'approprier, un ou plusieurs éléments de la masse à partager. Recel de malfaiteur, fait de donner asile à des criminels ou à des délinquants ou d'aider un criminel à se soustraire aux recherches dont il est l'objet. ● recel (homonymes) nom masculin (de receler) recèle forme conjuguée du verbe receler recèlent forme conjuguée du verbe receler recèles forme conjuguée du verbe receler
recel
n. m. Action de receler. Recel de malfaiteur.
⇒RECEL, subst. masc.
DROIT
A. — DR. PÉNAL. Délit consistant à détenir sciemment des objets provenant d'une infraction ou à donner asile à des personnes responsables d'infraction (d'apr. Jur. 1981). Recel de malfaiteur, d'objets volés. Elle peut devenir complice de ce recel et finir ses jours à Saint-Lazare (BALZAC, Splend. et mis., 1847, p. 579). Ce cercle offrait cette particularité d'avoir, dans son conseil d'administration, des trafiquants de bijoux — soupçonnés de recel — et de hauts policiers en activité ou en retraite (L. DAUDET, Brév. journ., 1936, p. 197).
B. — DR. CIVIL. Fraude consistant à détourner un objet de la communauté ou une part d'une succession en vue de se l'approprier et de frustrer les autres ayants droit (conjoint ou cohéritier) de la part devant leur revenir (d'apr. Jur. 1981). Recel de succession.
♦ Recel de naissance. Dissimulation, par une femme, d'une naissance ou même d'une grossesse, rendant suspecte l'origine paternelle d'un enfant (d'apr. CAP. 1936).
C. — DR. COMM. Recel de biens de faillite. ,,Crime consistant à dissimuler et en général à soustraire aux poursuites de la masse des créanciers tout ou partie des biens du failli, dans son intérêt mais sans connivence avec lui`` (CAP. 1936).
Prononc. et Orth.:[
]. BARBEAU-RODHE 1930: le recel [
]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1200 « refuge » (Renaut de Montauban, 144, 32 ds T.-L.); b) ca 1375 mener grant recel « bien dissimuler » (JEAN CUVELIER, Bertrand du Guesclin, 20567, ibid.) — ca 1470 soy tenir en recel « se tenir caché » (GEORGES CHASTELLAIN, Chronique, éd. Kervyn de Lettenhove, t. 5, p. 261); 2. 1834 dr. (LAND. qui renvoie à recellement). Déverbal de recéler. Fréq. abs. littér.:14.
]. BARBEAU-RODHE 1930: le recel []. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1200 « refuge » (Renaut de Montauban, 144, 32 ds T.-L.); b) ca 1375 mener grant recel « bien dissimuler » (JEAN CUVELIER, Bertrand du Guesclin, 20567, ibid.) — ca 1470 soy tenir en recel « se tenir caché » (GEORGES CHASTELLAIN, Chronique, éd. Kervyn de Lettenhove, t. 5, p. 261); 2. 1834 dr. (LAND. qui renvoie à recellement). Déverbal de recéler. Fréq. abs. littér.:14.
recel [ʀəsɛl] n. m.
ÉTYM. 1810, Code pénal; « secret », 1180; « cachette », v. 1460; de receler.
❖
1 Dr. et cour. Action de receler; détention de mauvaise foi, de choses obtenues par autrui au moyen d'un délit ou d'un crime (objets volés, etc.). || Recel de bijoux. — Recel de malfaiteur : fait de donner asile au coupable d'un crime ou d'un délit. || Recel de criminel, d'insoumis. || Le recel de brigands (Code pénal, art. 61), d'espions est puni comme acte de complicité.
REM. On a dit aussi recèlement (vx).
2 Dr. civ. Le fait d'écarter frauduleusement une partie de la masse commune (délit civil). || Recel des effets d'une succession (Code civil, art. 792). — Recel de naissance, sa dissimulation. || Recel d'enfant. — Recel de cadavre : dissimulation du cadavre d'une personne morte de mort violente.
3 Dr. comm. || Recel des biens de faillite : soustraction de biens d'un failli, sans connivence avec lui, aux poursuites de la masse des créanciers.
4 Dr. Fait de receler, de garder pour soi illégalement (un avantage) et, par métonymie, ce qui a produit un avantage illégal. — Le glissement de sens qui affecte le complément, du bien recelé à l'acte (délictueux) qui a procuré le bien, est sémantiquement critiquable, mais est entré dans la terminologie juridique et pénale, en France. || Recel d'abus de biens sociaux. || Personne mise en examen pour recel de délit d'initié.
Encyclopédie Universelle. 2012.