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ASSOCIATION

Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices». Cette définition, empruntée à la loi française du 1^er juillet 1901, charte fondamentale du droit de l’association en ce pays, diffère de la précédente en ce qu’elle exclut les groupements constitués en vue d’un enrichissement du patrimoine des associés, groupements désignés en droit français par le terme de «sociétés». L’association entendue au sens générique – «corporation» – comprend donc à la fois des sociétés et des associations stricto sensu .

La notion de corporation coïncide avec un phénomène sociologique universel: la propension des hommes à se grouper pour toutes sortes de motifs, la défense de leurs droits, la propagation de leurs idées, la réalisation commune d’un dessein collectif, la recherche d’un gain, etc. Aussi se retrouve-t-elle dans les divers droits nationaux, aussi bien anglo-saxons qu’héritiers du droit romain (allemand, italien, belge, etc.). Elle est cependant trop large pour pouvoir s’exprimer en un statut juridique unique. Chaque législation nationale est donc amenée à répartir l’ensemble des corporations en quelques grandes catégories. Or cette ventilation ne s’effectue pas partout selon des clivages identiques. Si les droits français, belge, italien, espagnol retiennent comme critère principal la distribution ou l’interdiction de la distribution des bénéfices entre les membres du groupement pour distinguer les sociétés des associations, le droit allemand, en revanche, ne prend qu’accessoirement en considération cet élément finaliste. Le législateur de ce pays se borne à établir quelques statuts juridiques polyvalents – essentiellement la Gesellschaft et le Verein – et abandonne aux créateurs de la corporation le choix de celui qui convient le mieux à la réalisation de leurs objectifs. La Grande-Bretagne n’impose pas davantage de statut uniforme à l’ensemble des associations: certaines relèvent de réglementations particulières, d’autres empruntent aux sociétés leur statut – notamment celui des companies – , d’autres encore ont recours à l’institution typiquement britannique du trustee. Les divers droits nationaux ne consacrent donc pas tous au même degré la spécificité de la corporation à but non lucratif, ni l’autonomie de son statut par rapport à celui de la société.

1. Régime de l’association

Le fait de ne pas être juridiquement qualifiée comme telle n’empêche pas l’association d’exister ou, tout au moins, dans l’hypothèse où elle se heurterait à une prohibition légale, de correspondre à une notion précise, qui soulève des problèmes spécifiques. Le premier d’entre eux est celui de la liberté de s’associer, consacrée aussi bien par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 que par la déclaration européenne de 1950, mais qui n’est pas pour autant reconnue dans tous les pays. Le principe selon lequel tout homme a le droit de se grouper avec ses semblables dans un but désintéressé est en effet le produit d’une société gouvernée selon un ordre politique libéral, conception qui est loin d’être uniformément partagée. Dans le passé, la France a hérité, tout à la fois de l’idéologie individualiste victorieuse à la suite de la Révolution française de 1789 et de l’autoritarisme napoléonien, une législation rigoureuse qui subordonnait la licéité de toute association de plus de vingt personnes à l’obtention d’une autorisation administrative; cette prohibition de principe a survécu pendant tout le XIX^e siècle, à travers des phases alternées de rigueur et de tolérance, jusqu’à son abrogation en 1901. L’Italie fasciste tenait pour illégale toute association non déclarée; fondateurs et membres encouraient des poursuites pénales. Hier encore, aucune association ne pouvait être formée en Union soviétique sans autorisation des pouvoirs publics. La Pologne, en revanche, avait conservé dans ses grandes lignes la législation libérale de 1932. Si la liberté d’association est aujourd’hui généralement reconnue dans l’ensemble des démocraties de type occidental, elle se heurte ailleurs à de nombreux obstacles, soit dans des États autoritaires, soit dans certains pays parvenus à l’indépendance politique, où le pluralisme social est contesté comme facteur de désintégration nationale.

L’association, une fois créée conformément à la législation nationale dont elle relève, constitue un système social autonome, dont la cohésion est assurée par l’existence de normes qui gouvernent les relations internes au groupement. Ces normes sont énoncées dans des statuts adoptés par les fondateurs du groupement; elles se rapportent notamment à la structure des organes dirigeants de l’association, à leur mode de désignation, aux pouvoirs incombant à chacun d’entre eux, à la procédure et aux sanctions disciplinaires applicables aux membres qui commettraient des infractions à la loi du groupe, etc. La latitude d’action abandonnée par le législateur aux rédacteurs des statuts est cependant limitée par les dispositions d’ordre public qu’il édicte en ces matières. En France, la charte de 1901 se borne à réserver à tout membre d’une association créée pour une durée indéterminée le droit intangible de se retirer lorsqu’il le désire; c’est là une mesure protectrice de la liberté de l’individu, qui doit pouvoir à tout moment se soustraire aux obligations imposées par un groupement dont il n’approuverait plus l’orientation. En outre, la charte subordonne l’octroi de la reconnaissance d’utilité publique à l’adoption de statuts types édictés par le Conseil d’État, et dont certaines clauses s’inspirent d’un modèle de gouvernement démocratique.

Certaines législations se sont montrées plus exigeantes; ainsi en est-il des législations belge, italienne, polonaise. En Pologne, une association n’était valablement constituée que si elle réunissait au moins quinze personnes; elle était frappée de dissolution automatique si ce nombre tombait au-dessous de dix. L’autorité suprême dans l’association appartenait à l’assemblée générale, que la direction de l’association était tenue de convoquer à la demande du nombre de membres déterminé par les statuts ou, à défaut, à la demande d’un dixième de ceux qui ont droit de vote. En cas d’inaction de la part de la direction de l’association, l’autorité administrative pouvait se substituer à elle et désigner le président de l’assemblée. En cas de dissolution de l’association, la dévolution des biens de celle-ci faisait l’objet d’une approbation administrative. De son côté, le Code civil italien impose toujours diverses règles aux associations reconnues par décret; leur assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an, et lorsqu’un dixième de ses membres en fait la demande motivée; le président du tribunal se substitue à l’inaction du conseil d’administration. Les décisions ne peuvent y être prises, lors d’une première réunion, qu’à certaines conditions de quorum et de majorité; la modification des statuts n’est valable, sauf disposition contraire des statuts, qu’en la présence des trois quarts des associés et si la majorité des présents lui donne son approbation. Le Code civil italien ajoute que les décisions de l’association qui seraient contraires à la loi ou aux statuts peuvent être portées devant le juge qui en prononce, s’il y a lieu, l’annulation ou la suspension. C’est là une faculté qui existe dans l’ensemble des droits nationaux, même lorsque aucune disposition ne l’exprime explicitement.

Cette intervention du juge marque à la fois l’étendue et les limites de l’autonomie de l’association: son étendue, car le juge est lié par les dispositions contenues dans les statuts, tout au moins en ce qu’elles ne sont pas contraires à l’ordre public étatique – le législateur se borne habituellement à un petit nombre de règles – elle marque aussi ses limites car l’association, une fois qu’elle s’est donné des statuts, se doit de les respecter; le recours au juge permet aux membres de l’association qui sont victimes d’irrégularités commises par les dirigeants de voir reconnaître leur droit. L’association est autonome, mais elle n’est pas souveraine. Le système social qu’elle incarne n’est pas isolé, il est en rapport avec l’État, comme avec d’autres personnes ou groupes sociaux.

2. Capacité de l’association

La nature de ces relations externes varie considérablement selon le statut légal de l’association et, plus précisément, selon qu’elle est ou non dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire d’un ensemble de compétences juridiques d’ampleur variable selon les législations et selon les types de groupements, grâce auxquelles l’association apparaît aux yeux des tiers comme partiellement distincte des membres qui la composent, et se trouve titulaire de droits et d’obligations propres dans des domaines, tels que la propriété de son patrimoine, la capacité de contracter, celle d’ester en justice, ou la responsabilité qu’elle pourrait encourir à l’égard des tiers. Faute d’une telle personnalité, elle n’a aucun accès direct à la vie juridique, mais doit passer par l’intermédiaire de la totalité de ses membres qui, par exemple, posséderont les biens de l’association en indivision, devront figurer sur tous les actes juridiques accomplis au nom de l’association, etc. La personnalité juridique n’a d’autre objet que de faciliter le fonctionnement des groupements; ainsi l’association qui en est privée souffre-t-elle d’un sérieux handicap.

Or l’octroi de cette qualité ne va pas nécessairement de pair avec la reconnaissance de la liberté de s’associer. Tandis que la Belgique rompait, dès la conquête de son indépendance en 1830, avec le système de l’autorisation alors en vigueur en France et proclamait dans sa Constitution le principe de la liberté d’association, ce n’est qu’en 1921 qu’elle fixe le statut juridique de cette catégorie de groupements et qu’elle lui concède, moyennant une simple déclaration, la personnalité juridique. En France, durant tout le XIX^e siècle, une association, même autorisée, devait obtenir des pouvoirs publics une reconnaissance d’utilité publique, c’està-dire une nouvelle autorisation, pour avoir le bénéfice de cette même personnalité. En Grande-Bretagne, l’octroi de celle-ci fut longtemps subordonné à la délivrance d’une charte royale ou d’un acte du Parlement. De nos jours, ces dispositions restrictives ont également disparu et la personnalité juridique est accessible à toutes les associations qui le désirent: il leur suffit de procéder à quelques formalités destinées à informer l’administration et les tiers de la création d’une nouvelle entité juridique; les pouvoirs publics ne peuvent y faire obstacle, de sorte que les associations qui s’y refusent ne peuvent s’en prendre qu’à elles-mêmes.

Sur ce canevas général, chaque législation nationale tisse sa propre trame et donne une physionomie particulière aux associations qu’elle régit. Mais tout n’est pas terminé lorsque la loi est intervenue. L’usage qui en est fait peut modifier substantiellement l’image qui ressort de la seule lecture des textes. De ce point de vue, l’exemple français est extrêmement révélateur.

3. Évolution de l’association

À la fin du XIX^e siècle, le sort des associations se caractérise par trois traits essentiels, par rapport auxquels le législateur de 1901 devra prendre position. En premier lieu, la liberté d’association n’est pas reconnue par les textes, puisqu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation administrative pour fonder légalement une association de plus de vingt personnes. En pratique, elle est entrée dans les mœurs, car le régime républicain restauré en 1871-1875 se veut libéral. En deuxième lieu, l’association n’est dotée de la personnalité juridique que si elle a obtenu des pouvoirs publics la reconnaissance d’utilité publique, accordée discrétionnairement par le gouvernement, qui ne la dispense qu’avec parcimonie. Enfin, à côté de ce régime général existent un certain nombre de statuts spéciaux propres à certaines catégories d’associations déterminées en fonction de leur objet: syndicats, associations internationales, clubs politiques, associations d’enseignement supérieur, cercles, etc. À ces trois points de vue, la loi du 1^er juillet 1901 innove: elle rompt avec la réglementation antérieure et consacre juridiquement l’état de tolérance, qui prévalait durant les dernières décennies du siècle précédent, en instaurant une totale liberté de s’associer. Entre la pleine capacité juridique appartenant aux associations reconnues d’utilité publique et l’absence de personnalité qui demeure le lot des associations non déclarées, elle introduit un niveau intermédiaire, librement accessible à toutes celles qui le désirent par une simple formalité de déclaration, et ne se distinguant de la pleine capacité que par l’interdiction qui leur est faite de recevoir des dons et des legs. Enfin, elle supprime la quasi-totalité des statuts particuliers, ne laissant survivre que celui des syndicats, et en établissant un nouveau, particulièrement rigoureux, pour les seules congrégations religieuses.

Au lendemain de la promulgation de la loi de 1901 le régime des associations en France se présente donc sous la forme d’une architecture compacte, uniforme pour toutes sortes de groupements, quels qu’en soient le but et l’objet, pourvu qu’ils ne recherchent par un partage des bénéfices. Les seuls clivages retenus par le législateur ont trait à la capacité des associations, variable selon qu’elles sont non déclarées, déclarées ou reconnues. Or l’évolution survenue depuis lors modifie profondément cette physionomie première. Les clivages horizontaux s’estompent par rapport à l’importance croissante des clivages verticaux, fondés sur l’objet propre de chaque catégorie de groupements. Le texte de 1901 demeure inchangé; les associations continuent de s’y référer, mais ce n’est plus lui qui exprime le régime juridique effectif d’un nombre croissant d’associations. Progressivement, le législateur et le gouvernement ont édicté des statuts spéciaux à une association déterminée ou à une catégorie d’associations. Ces statuts se superposent à la loi de 1901, soit en la complétant, soit en lui apportant des dérogations manifestes. Dans tous les cas, ce sont eux qui décident du cadre juridique dans lequel s’insèrent les groupements concernés.

Cette évolution s’exprime parfois par des événements accidentels: la séparation des Églises et de l’État a pour conséquence l’édiction du statut des associations cultuelles. Dans l’ensemble, elle traduit un phénomène fondamental qui touche à la nature même de l’État moderne: ce dernier assume la responsabilité finale d’activités innombrables qui étaient autrefois l’apanage exclusif des initiatives privées; en même temps, il associe à ses nouvelles fonctions des organismes privés et noue avec eux des relations de collaboration aux modalités variables selon la mission qu’il confère à chacun, mais s’analysant toujours en un équilibre de privilèges et de sujétions. Du premier de ces points de vue, il dote certaines associations d’un monopole, contraint toute une catégorie de personnes à y adhérer ou donne à certaines de leurs décisions un caractère obligatoire, ou bien les charge de gérer un service public, etc. Il leur fournit les moyens financiers ou matériels nécessaires à l’accomplissement de ces missions. En sens inverse, il prend certaines précautions pour que ces pouvoirs s’exercent conformément à l’intérêt général et se trouve ainsi conduit à soumettre ces associations à des statuts types définissant avec précision leur organisation interne et leurs règles de fonctionnement. Parfois même, il intervient directement dans la vie de l’association en se réservant un certain nombre de sièges à l’assemblée générale et au conseil d’administration. Enfin, il exerce à leur égard une surveillance appropriée, grâce à des contrôles d’intensité variable qui réduisent parfois à sa plus simple expression l’autonomie de l’association. La multiplication des statuts spéciaux à certaines catégories d’associations, en même temps qu’elle réduit la portée de la loi de 1901, affecte la nature de ces associations, qui, essentiellement spontanées et privées à l’origine, sont de plus en plus marquées par les principes du droit public.

Également caractéristique est la tendance de l’administration à créer de toutes pièces des associations de 1901 pour échapper à certaines règles du droit public jugées trop rigides pour permettre un accomplissement correct des tâches qui lui incombent. Simple paravent destiné à dissimuler des pratiques irrégulières, l’association dépend totalement des services qui l’ont créée et dont elle ne se détache que de manière fictive. Ce phénomène témoigne de l’inadaptation de nombreuses règles administratives françaises aux nouvelles tâches de l’État. Il révèle également la dénaturation de l’association qui, déjà affectée par l’établissement de relations de collaboration avec les pouvoirs publics, en arrive, avec ces organismes fictifs, à détourner de leur sens tous les caractères essentiels définis par la loi de 1901. À la limite, celle-ci ne constitue plus qu’un cadre juridique polyvalent, dans lequel chacun trouve ce qu’il a apporté, mais qui ne correspond plus que de très loin à l’esprit initial de l’association.

• 1751; associacion 1408; de associer

1 ♦ Action d'associer qqn à qqch. ⇒ participation; collaboration, coopération. L'association des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise. ⇒ intéressement.

2 ♦ Action de se réunir d'une manière durable; état de ceux qui sont réunis. Association de personnes, vivant en société. ⇒ communauté, compagnie; colonie, groupe, peuple, société. L'association d'une personne et d'une autre, de deux personnes. ⇒ alliance, amitié, liaison, partenariat, relation. « La plupart des amitiés ne sont guère que des associations de complaisance mutuelle » (R. Rolland).

♢ Biol. Groupement de végétaux, d'animaux qui croissent dans des conditions écologiques spécifiques (⇒ commensalisme, parasitisme, symbiose).

♢ (1897) Pathol. Associations microbiennes, vivant en symbiose dans une infection. — Méd. Associations médicamenteuses. ⇒ synergie.

♢ Chim. Union de deux ou plusieurs molécules donnant une molécule plus grosse.

3 ♦ Groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé. Former une association. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » ( DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME , 1791). — Association internationale. ⇒ ligue, 1. union; coalition, communauté, confédération, organisation, société. — Association politique. ⇒ 1. parti; 1. club. — Association économique, commerciale, financière, professionnelle; association d'avocats, de médecins, de notaires. ⇒ cartel, chambre, compagnie, consortium , corporation, fédération, guilde; entente, entreprise, société, syndicat. Association d'entreprises. ⇒ joint venture. Association secrète d'intérêts. ⇒ coterie, mafia. Association de malfaiteurs.

♢ Dr. Mise en commun permanente des activités de plusieurs personnes dans un but non lucratif (loi du 1^er juillet 1901) (opposé à société). Association déclarée. Association reconnue d'utilité publique. Créer une association. Le bureau, le président, le trésorier et le secrétaire d'une association. Les statuts d'une association. Association de consommateurs. Association religieuse, culturelle, diocésaine. ⇒ confrérie, congrégation, patronage. Association amicale (⇒ amicale) , mutualiste (⇒ mutuelle) , sportive (⇒ 1. club) . — Football association (fam. et vx l' assoce ).