pacte [ pakt ] n. m.
• 1461; pact 1355; lat. pactum → paix
1 ♦ Convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties (personnes ou États). ⇒ accord, marché , traité. Conclure, sceller, signer un pacte. « N'étions-nous pas tacitement convenus de mener une existence paisible ? J'avais rompu le pacte » (France). Spécialt (Diplom.) Pacte d'alliance, de non-agression. Pacte atlantique. — Pacte social. ⇒ contrat. — Pacte civil de solidarité ⇒ Pacs.
♢ Document, écrit qui constate la convention.
2 ♦ Sorcell. Pacte avec le diable : convention d'après laquelle le démon se mettait au service de qqn en échange de son âme. ⇒ alliance. Fig. Accord secret et immoral.
3 ♦ Résolution par laquelle on décide de rester fidèle à qqch.; accord constant. Pacte avec la chance.
● pacte nom masculin (latin pactum) Accord solennel conclu entre deux ou plusieurs personnes : Faire un pacte avec quelqu'un. Convention entre deux États : Pacte de non-agression. ● pacte (citations) nom masculin (latin pactum) Homère IXe s. avant J.-C. Il n'est pas de pacte loyal entre les hommes et les lions. L'Iliade, XXII, 262 (traduction P. Mazon) ● pacte (expressions) nom masculin (latin pactum) Pacte d'actionnaires, accord entre actionnaires limitant la liberté de vote, de cession ou d'acquisition de titres, conclu pour une durée déterminée. Pacte fédéral, Constitution de la Suisse. Pacte de quota litis, convention par laquelle un créancier s'engage à verser à la personne qui lui fera recouvrer le montant de sa créance un pourcentage de ce qui aura été recouvré. (Il est interdit aux officiers ministériels et aux avocats, ainsi qu'aux victimes d'accidents de droit commun.) Pacte sur succession future, convention prohibée portant sur des droits compris dans une succession non encore ouverte. ● pacte (synonymes) nom masculin (latin pactum) Accord solennel conclu entre deux ou plusieurs personnes
Synonymes :
- accord
- contrat
- entente
- traité
pacte
n. m. Convention solennelle entre deux ou plusieurs états, partis, individus. Conclure, rompre un pacte. Pacte de non-agression.
|| HIST Pacte colonial: système qui réservait à la métropole le marché des colonies.
|| (Afr. subsah.) Pacte du sang: alliance sacrée entre deux personnes, qu'elles scellent en mêlant leurs sangs (chacune peut aussi absorber quelques gouttes du sang de l'autre). Celui qui rompt le pacte du sang mérite, selon la coutume, la mort.
⇒PACTE, subst. masc.
A. —DROIT
1. Convention expresse ou tacite, en principe immuable, entre deux ou plusieurs parties. Pacte éternel, inviolable; pacte exprès, tacite; conclure, faire, rompre, sceller, violer un pacte. Tout homme, tout inconnu était pour elle un adversaire, —avec qui l'on pouvait plus tard, s'il y avait lieu, signer un pacte d'alliance (ROLLAND, J.-Chr., Révolte, 1907, p.423). On viole le pacte non écrit qui lie les gens d'une certaine caste, d'un certain monde; on devient celui contre qui, s'il s'obstine, tout sera permis (MAURIAC, Journal 3, 1940, p.215):
• ♦ L'amitié est un pacte, où l'on fait la part des défauts et des qualités. On peut juger un ami et une amie, tenir compte de ce qu'ils ont de bon, négliger ce qu'ils ont de mauvais...
MAUPASS., Contes et nouv., t.2, Lettre noyé, 1884, p.903.
— En partic.
♦HIST., ÉCON. POL. Pacte de famine. Accord conclu, peut-être prétendument, entre des financiers au XVIIIe s. pour s'assurer le monopole des grains. Le bruit courait que des gueux avaient acheté tout le blé de la France pour nous affamer, et même on appelait cela le pacte de famine (ERCKM.-CHATR., Hist. paysan, t.1, 1870, p.111).
♦DR. CIVIL. Pacte commissoire. ,,Clause d'un contrat par laquelle il est stipulé que la résolution sera encourue de plein droit en cas d'inexécution totale ou partielle`` (CIDA 1973).
Pacte de préférence. ,,Convention par laquelle le propriétaire d'un bien, pour le cas où il le vendrait, le réserve au bénéficiaire de la clause, de préférence à toute autre personne, pour un prix déterminé ou déterminable`` (Jur. 1974).
Pacte de famille. Traité qui intervient entre les membres d'une même famille pour le règlement de leurs intérêts. Le pacte de famille qui existe entre les couronnes de France et d'Espagne (Voy. La Pérouse, t.4, 1797, p.96).
Pacte sur succession future. ,,Contrat dont l'objet est une succession non encore ouverte`` (Jur. 1974).
♦DR. INTERNAT. Accord conclu entre États. Pacte germano-soviétique.
Pacte de non-agression. V. agression ex. 20.
Pacte de la Société des Nations. ,,Charte constitutive de la Société des Nations, formant les vingt six premiers articles de tous les traités de paix qui ont mis fin à la guerre de 1914-1918`` (CAP. 1936).
Pacte atlantique. ,,Convention internationale de défense constituée sous l'égide des États-Unis et un certain nombre d'États européens`` (BARR. 1974).
♦DR. CONSTIT. Pacte social. Convention par laquelle les hommes sont unis en société et défèrent pouvoir et autorité à certains d'entre eux. L'acte par lequel un peuple est aggrégé ou conservé à la nation, est un acte du pouvoir constituant (...); c'est un article du pacte social (ROBESP., Discours, Pétit. peuple avign., 1793, p.596).
♦ÉCON. POL. Pacte colonial. Système élaboré pour régler les relations douanières entre les colonies et les puissances européennes, par lequel le marché colonial est réservé à la métropole et le monopole du pavillon est réservé à la marine métropolitaine. Le pacte colonial, choquant en ce qu'il réservait tous les avantages à la métropole fut supprimé par l'Angleterre en 1850 (ROMEUF t.2 1958).
2. P.méton. Écrit sur lequel figure cette convention. Signer un pacte. (Dict. XIXe et XXe s.). V. convention A 3.
3. Convention par laquelle en sorcellerie et dans certaines mythologies, le diable se met au service de quelqu'un en échange de son âme. [Faust] essaya pour y échapper [à l'ennui] de faire un pacte avec le diable, et le diable finit par l'emporter (STAËL, Allemagne, t.3, 1810, p.70). Quelle horrible torture pour Faust, à qui son pacte promettait quelques années de bonheur, mais dont il vient de commencer le supplice éternel! (NERVAL, Faust, 1840, p.5).
B. —Résolution par laquelle quelqu'un décide de rester fidèle à quelque chose; p.méton., accord constant. Pacte avec la chance, avec l'enfer. Quoi! c'est toi, c'est un fils par ma mort racheté, Qui me conseille un pacte avec la lâcheté! (LAMART., T.Louverture, 1850, V, 7, p.1394). Voici longtemps que nous avons fait notre pacte avec la mort (CLAUDEL, Otage, 1911, II, 1, p.259).
Prononc. et Orth.:[pakt]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1304-05 [ms. unique fin XIVe s.] «accord, convention» (Chron. de Morée, éd. A. Longnon, § 153, p.54: les pas et les convenances; § 167, p.58: et dirent ...que... li pat vainquent les loys); 1350 pag (doc. ds GDF. Compl.); 1352-56 pact (BERSUIRE, Tit. Liv., BN 20312 ter, fol. 2 v°, ibid.), forme encore utilisée au XVIIe s. et relevée par Trév. 1771; en 1647 VAUG., p.372 note: ,,pact ne vaut rien du tout``; 1461 pacte (Ord. des rois de France 3e race, t.15, 1811, p.286); spéc. a) ca 1600 entrer en pact avec le diable (AUBIGNÉ, Sancy, I, 1 ds HUG.); 1673 faire pacte avec la mort (LE MAISTRE DE SACY, Ste Bible, Isaïe, XXVIII, 15, éd. Paris, G. Desprez, 1717, t.2, p.307b); 1691 pacte avec l'impiété (RACINE, Athalie, I, 1); b) 1756-58 pacte social (J.-J. ROUSSEAU, Que l'état de guerre naît de l'état social ds OEuvres, éd. B. Gagnebin et M. Raymond, t.3, p.269, d'apr. M. LAUNAY, Le Vocab. pol. de J.-J. Rousseau, p.156). Empr. au lat. pactum «accommodement, convention, pacte», auquel a été également emprunté, dès la 2e moitié du XIIIe s., l'a. prov. pat «id.» (Memorandum des consuls de Martel [Lot], éd. H. Teulié, I, 133 ds R. Philol. fr. t.8, 1893, p.291; 1362 pac Comptes des frères Bonis, éd. E. Forestié, t.2, p.553). D'une forme vulg. pacta, plur. du neutre pactum, considérée comme fém. sing., est issu l'a. prov. pacha «société, commerce, relation» (1225-28 Jaufre, éd. C. Brunel, 7304; fin XIIIe s. BERTRAN CARBONEL ds LEVY [E.] Prov.), «pacte, accord, convention» (fin XIIIe s. FOLQUET DE LUNEL, ibid.), type att. dans le domaine d'oc situé à l'est du Rhône et qui s'est répandu dans le domaine fr.-prov. (a. fribourgeois pasche 1470-90 «marché» Comptes ... du clocher de St Nicolas à Fribourg, éd. J. D. Blavignac, I, 131, 133 d'apr. J. GIRARDIN ds Z. rom. Philol. t.24, 1900, p.211; pache XVIe s. Farce, éd. P.Aebischer ds Arch. rom. t.7, 1923, p.324), partie du Vivarais, du Velay et de l'Auvergne (FEW t.7, p.462b), de là le m. fr. pache «accord, convention» (1360 doc. ds GDF.), encore relevé par Trév. 1732; en 1647 VAUG., p.372 note: ,,Il y a certaines provinces en France où l'on dit pache ... mais ce mot est barbare``. Fréq. abs. littér.:583. Fréq. rel. littér.: XIXe s.: a) 812, b) 476; XXe s.: a) 607, b) 1165. Bbg. QUEM. DDL t.11.
pacte [pakt] n. m.
ÉTYM. 1461; pact, 1355; du lat. pactum, de pacisci « faire un pacte ». → Paix.
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1 Convention de caractère solennel ou d'importance particulière entre deux ou plusieurs parties. ⇒ Convention, marché (supra cit. 19). || Pacte exprès ou tacite (→ Clause, cit. 4). || Pacte éternel (→ Alliance, cit. 2), inviolable. || Conclure, faire, sceller, signer un pacte. || Rompre, violer un pacte. — Dr. || Pacte commissoire. — Pacte social. ⇒ Contrat (→ ci-dessous, cit. Rousseau). — Dr. intern. publ. ⇒ Covenant (angl.), traité. || Pacte secret. || Pacte d'alliance, de non-agression (cit.). || Pacte conclu en vue de maintenir la paix. || Pacte de la S. D. N. (→ Mandat, cit. 4). ⇒ Diplomatie, politique (internationale). — Pacte Atlantique. ⇒ Atlantique. — Pacte fédéral : charte de constitution de la Suisse. — Pacte social. ⇒ Contrat. — Pacte civil de solidarité. ⇒ Pacs.
1 Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout. »
Rousseau, Contrat social, I, VI.
2 (…) une solennelle promesse, un pacte d'alliance auquel elle ne devait pas manquer.
Th. Gautier, le Capitaine Fracasse, XVI.
3 Était-ce donc à cette vie tumultueuse qu'il devait s'attendre sous mon toit ? N'étions-nous pas tacitement convenus de mener une existence paisible ? J'avais rompu le pacte.
France, le Crime de S. Bonnard, Œ. t. II, I, I, p. 298.
♦ Document qui constate la convention.
♦ Hist. (1863). || Pacte colonial : système autrefois imposé aux colonies des nations européennes, réservant à la Métropole le marché colonial, et donnant à la marine métropolitaine le monopole du pavillon.
4 (…) le système dit du pacte colonial n'est sans doute plus qu'un souvenir du passé, encore que son esprit ait marqué profondément la réglementation ultérieure de même que toutes les relations de métropole à colonies. Aussi bien, dans le langage polémique de certains, cette expression vise-t-elle à énoncer un caractère d'exploitation et de domination de la métropole sur les colonies.
in Romeuf, Dict. des Sciences économiques, art. Pacte colonial.
2 ☑ Pacte avec le diable, le démon (→ Chiromancie, cit.) : convention d'après laquelle, dans la légende, le démon se met au service d'une personne qui, en échange, lui abandonne son âme. ⇒ Alliance. || Le pacte de Faust avec Méphistophélès.
5 Il signerait volontiers demain un pacte avec le démon, si ce pacte lui donnait pour quelques années une vie brillante et luxueuse.
Balzac, les Illusions perdues, Pl., t. IV, p. 906.
3 Par métaphore. Résolution par laquelle on décide d'être fidèle à qqch.; accord constant. || Pacte avec la chance. — Faire un pacte avec la mort.
6 — Avez-vous fait un pacte avec la victoire ?
— Non ! nous l'avons fait avec la mort.
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DÉR. Pactiser.
Encyclopédie Universelle. 2012.