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MAIRE

MAIRE

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «premier magistrat de la commune», exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l’État, tantôt au nom de la commune.

En tant qu’agent de l’État, placé sous l’autorité hiérarchique de l’administration supérieure, le maire est chargé de la publication des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. En outre, des dispositions particulières lui ont conféré des fonctions spéciales: établissement des listes électorales, recensements, délivrance des permis de construire, contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire... Le maire exerce également des fonctions d’ordre judiciaire; il est officier de police judiciaire et doit, à ce titre, constater et réprimer les infractions; enfin, il est officier d’état civil.

Lorsqu’il agit au nom de la commune, le maire est chargé de l’exécution des délibérations du conseil municipal, qui peut d’ailleurs accroître ses responsabilités en lui consentant des délégations. En fait, le maire a une influence prépondérante sur l’assemblée délibérante, puisqu’il en prépare les débats, en particulier sur le budget, et en préside les séances. Le maire exerce également au nom de la commune des pouvoirs qui lui sont propres. Ainsi, il est le chef hiérarchique du personnel communal et peut, à ce titre, nommer, suspendre ou révoquer les titulaires d’emplois communaux. Il est chargé de la gestion des biens de la commune et peut prendre toutes les mesures nécessaires à l’administration du domaine communal. Enfin, et surtout, il est personnellement chargé de la police municipale, ce qui lui permet de prendre par arrêté toutes mesures pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques.

Détenteur de larges pouvoirs, le maire n’est pas responsable devant le conseil municipal, qui n’a pas, en droit, le pouvoir de mettre fin à ses fonctions. Cependant, en pratique, une opposition systématique du conseil municipal peut conduire le maire à démissionner (cas de refus de voter le budget). Par ailleurs, les représentants de l’État, les préfets, exercent un contrôle sur le respect de la loi par les collectivités locales. Ce contrôle, allégé par la loi du 2 mars 1982, est devenu un contrôle de légalité; mais, dans certains cas, ce contrôle peut porter sur les organes comme sur les actes.

Si on assiste au renforcement des pouvoirs du maire, qui tend à devenir le chef d’équipe ou le P.-D.G. de l’entreprise communale, un certain nombre de problèmes nouveaux, liés à l’accroissement et à la technicité des tâches des administrateurs locaux, ont dû être réglés. En premier lieu, la difficulté d’exercer un mandat municipal et une activité professionnelle dans une ville d’une certaine importance a nécessité la mise en place d’une rémunération des maires. Ensuite, le cumul des mandats a posé le problème de la disponibilité des élus: une loi du 30 décembre 1985 a introduit le principe d’une limitation des mandats. Enfin, la complexité des tâches communales implique une formation et un recyclage permanent des élus.

• X^e adj.; lat. maior → majeur

1 ♦ N. m. (XII^e) Hist. Celui qui dirigeait le corps municipal d'une commune jurée ou « ville de commune ».

2 ♦ (1789) En France, Premier officier municipal élu par le conseil municipal, parmi ses membres, et qui est à la fois une autorité locale et l'agent du pouvoir central. ⇒ bourgmestre, maïeur. Le maire, premier magistrat de la commune. Monsieur le maire. Madame le maire, plus rare la maire. ⇒ mairesse. Les « manifestants venus soutenir la maire » (Le Monde, 1997). Le maire et ses administrés. L'écharpe du maire. Adjoint au maire. — Le maire de Paris. Les maires d'arrondissement.

♢ Loc. fam. vieilli Être passé devant (monsieur) le maire : être légalement marié.

n.

d1./d n. m. élu qui se trouve à la tête d'une commune. Le maire est élu par les conseillers municipaux. Le maire de Namur, de Cotonou, de Bordeaux. Madame le maire. Association internationale des maires (...) francophones. (V. moukhtar.)

d2./d n. (Québec) élu qui se trouve à la tête d'une municipalité. Le maire de Trois-Rivières. Madame la maire ou la mairesse.

⇒MAIRE, subst. masc.

A. — HIST. Maire du palais. Premier intendant de la maison du roi qui, sous les Mérovingiens, prit progressivement en main l'administration des affaires de l'État. Un monarque peut remettre à un seul la conduite des affaires, et lui confier toute son autorité, comme faisaient autrefois nos rois aux maires du palais (MARAT, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, 1789, p. 44):

• 1. Le changement de dynastie se fit sans secousses (752) (...). Le dernier Mérovingien avait disparu, l'opinion publique approuvait (...). La substitution fut si naturelle qu'elle passa presque inaperçue. Le maire du palais était devenu roi.

BAINVILLE, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 33.

B. — 1. HIST. Premier officier qui autrefois dans les villes de communes dirigeait le corps municipal. Débarqué le 25 février 1232, Jean fut reçu comme un libérateur à Saint-Jean d'Acre et proclamé maire de la commune qui s'y était constituée (GROUSSET, Croisades, 1939, p. 341):

• 2. ... le duc Philippe (...) fit son entrée à Dijon le 19 février; il y jura d'entretenir et de confirmer, à l'exemple de ses prédécesseurs, les privilèges de la ville, et reçut les sermens des maires et échevins, ainsi que ceux des députés des autres villes du duché.

BARANTE, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 358.

2. Premier magistrat de la commune, élu par le conseil municipal parmi ses membres pour exécuter les décisions du conseil, représenter la commune et exécuter sous l'autorité du préfet des fonctions d'agent du pouvoir central. Maire de campagne, du pays, du village; élection du maire; s'adresser au maire; adjoint au maire; maire de Londres (v. lord-maire). Puisque tu as de l'ambition, deviens maire de ta commune et marguillier de ta paroisse (SANDEAU, Sacs, 1851, p. 2). Le sous-préfet arriva dans sa voiture qui stationna quelques maisons plus loin, le maire et l'adjoint étaient là également, tout ce qui comptait dans la ville (SIMENON, Vac. Maigret, 1948, p. 101). V. aussi adjoint ex. 10 et 11:

• 3. ... malgré la répugnance qu'il inspirait, on ne pouvait s'empêcher de rire toujours en sa compagnie. Toutes les portes s'ouvrirent pour lui. Il est maire de sa commune aujourd'hui.

MAUPASS., Contes et nouv., t. 2, Orphelin, 1883, p. 843.

— En appos. Député-maire (v. député rem. 2), sénateur-maire (v. sénateur).

— En partic. Officier municipal qui, à Paris, avant les élections municipales de 1979, était nommé par décret et qui dans chaque arrondissement était chargé d'accomplir les fonctions d'agent du pouvoir central. Le maire du dixième arrondissement, sanglé de son écharpe, se promenait dans une grande salle nue (ABOUT, Nez notaire, 1862, p. 202).

Rem. En 1979, la ville de Paris a eu un maire élu comme les autres villes par le conseil municipal; depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille ont des maires d'arrondissement élus par leurs conseils municipaux respectifs et un maire à la tête de chacune de ces villes, élu par l'ensemble des conseillers municipaux.

— Loc. fam. Aller chez, passer devant (monsieur) le maire. Se marier civilement. Quant au mariage, si tu parles sérieusement, tu m'auras fait le plus grand plaisir de ma vie, et nous irons chez M. le Maire quand tu voudras (VERLAINE, Corresp., t. 2, 1893, p. 305).

Prononc. et Orth.:[]. Homon. mère. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. A. 1. Ca 1170 hist. médiév. «celui qui dirigeait le corps municipal» (GUILLAUME D'ANGLETERRE, éd. M. Wilmotte, 2228); 2. 1789 «chef du corps municipal élu» (Point du jour, 26 nov., n° CXLIV, t. 4, p. 277). B. 1573 maire du palais (DUPUYS, s.v. maire). A substantivation de l'anc. adj. maire «plus grand» ca 1165 (BENOÎT DE SAINTE-MAURE, Troie, éd. L. Constans, 6031), issu du nominatif lat. major, comparatif de magnus «grand», v. majeur. Cf. le lat. médiév. major attesté comme subst. aux sens de «juge local, maire de village» (977 ds NIERM.), «maire de commune» (1136, ibid.) développés à partir du sens plus anc. de «officier domanial» (début VI^e s. ds ST. SCOONES, Les Noms de quelques officiers féodaux, p. 62, attesté en b. lat. au sens de «chef, principal personnage» dès le IV^e s. ds BLAISE Lat. chrét.) se rattachant prob. à l'acception déjà class. de respect, autorité, puissance contenue dans l'adj. magnus (v. ST. SCOONES, op. cit., pp.58-67). En a. fr. maire se trouve en concurrence avec la forme encore mentionnée par COTGR. 1611 maieur attestée dès la fin du X^e s., et qui survit dans un sens spécial, v. maïeur, issue de l'acc. lat. (v. aussi majeur), mais très tôt ces formes perdent leur valeur casuelle. B est un calque du lat. médiév. major palatii (XII^e s. ds LATHAM), attesté au plur. majores palatii «dignitaires du palais» dès 501 (ds NIERM.). Fréq. abs. littér.:2045. Fréq. rel. littér.:XIX^e s.: a) 2591, b) 4024; XX^e s.: a) 3215, b) 2395.

DÉR. Mairesse, subst. fém. a) Souvent p. plaisant. Femme du maire. Les braves époux La Ruaz (maire et mairesse de Mornex) (AMIEL, Journal, 1866, p. 475). Madame - c'est ainsi qu'il ne manquait jamais de nommer la mairesse (BERNANOS, M. Ouine, 1943, p. 1516). b) Rare. Femme exerçant les fonctions de maire. (Ds ROB., Lexis 1975). L'usage administratif actuel veut que l'on dise Madame le maire. —[]. — 1^res attest. XIII^e s. «femme d'un maire» (Romans et Pastourelles, éd. K. Bartsch, II, 24, 49), ne subsiste plus dep. le XIX^e s. 1840 (Ac. Compl. 1842) que comme terme de plaisant.; de maire, suff. -esse² sur le modèle de mots tels que comte/comtesse, cf. le lat. médiév. majorissa «chef des esclaves féminines employées dans le ménage» (av. 830 ds NIERM.; 1251 ds LATHAM) et «femme de maire, ou femme maire» (XIII^e s. ibid.), v. aussi le m. fr. mairesse «femme qui exerce des fonctions de direction» (GUILLAUME DE DIGULLEVILLE, Pélerinage vie hum., éd. J. J. Stürzinger, 11102). — Fréq. abs. littér.: 24.

BBG. —MORIN (Y.-Ch.). Maintien du e final ds l'évolution hist. des mots du type faire et maire en fr. R. Canad. de Ling. 1979, t. 24, n° 2, pp. 95-118. — RANFT 1908, p. 82.

maire [mɛʀ] n.

ÉTYM. 1080, adj.; lat. major. → Majeur, major.

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I

1 N. m. (XII^e). Hist. Celui qui dirigeait le corps municipal (échevins, jurés, jurats ou pairs) d'une commune (cit. 1) jurée (ou « ville de commune »). ⇒ aussi Syndic. || Dans les villes de consulat du midi de la France, « l'organe d'exécution (…) au lieu du maire des communes jurées, est constitué par un collège de consuls ou capitouls » (Timbal, Hist. des Institutions, t. II, §129). || Le maire représentait le prévôt.